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Par ailleurs, l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), unifié par la loi de finances initiale 2015 à un taux de 23% pour toutes les activités, a été revu pour osciller dans une fourchette allant entre 19% et 26% en fonction de la nature de l'activité. Le taux de l'IBS est, désormais, fixé, respectivement, à 19% pour les entreprises de production, à 23% pour les activités de BTPH et de tourisme, et à 26% pour les autres activités notamment celles d'importation et de revente en l'état. LFC 2015: les principaux agrégats économiques Voici les principaux indicateurs de la loi de finances complémentaire 2015: Dépenses budgétaires: 7. 588 mds DA (contre 7. 692 mds DA dans la LF initiale 2015). Recettes budgétaires: 4. 953 mds DA (en augmentation de 242, 4 mds de DA par rapport à la loi des finances initiale). Loi de finance algerie 2015 lire la suite. Croissance économique hors hydrocarbures: 5, 1% (contre 4, 25% dans la LF initiale) - Prix du baril de pétrole brut: 37 dollars pour le calcul du budget et de 60 dollars au niveau du marché.
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Une proposition jugée «objective » par la commission des finances qui n'a, néanmoins, pas retenu l'amendement mais dit avoir obtenu des engagements de la part du ministre des Finances en vue de permettre aux élus du peuple de bénéficier de l'avantage exigé. En plénière, les députés ont adopté un amendement relatif à la soumission des intrants destinés à l'aviculture au taux de 7% de TVA au lieu de l'exonération qui était en vigueur. Loi de finance algerie 2015 http. Ce même amendement préconise la mise en place d'une autorité de régulation du marché des aliments du bétail. Autre amendement, l'article 75 du projet de loi de finance 2015 relatif aux exonérations des droits de douane et taxes au profit des investissements réalisés par le secteur industriel dans le volet recherche et développement. La commission a opté pour l'amendement dudit article au lieu de sa suppression tel que proposé par les députés. Le dernier amendement concerne l'introduction de l'article 124 bis qui prévoit la prise en charge des frais de transfert de dépouilles de membres de la communauté algérienne à l'étranger par le Fonds de solidarité nationale.
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Bénéficient également de cette exonération les constructions nouvelles, les reconstructions et les additions de construction, sachant que cette exonération prend fin à partir du premier janvier de l'année qui suit celle de leur achèvement. Elle s'applique aussi au Logement public locatif appartenant au secteur public à la condition que le locataire ou le propriétaire dudit logement satisfait aux conditions fixées. Toutefois, il est souligné que cette loi ne dispense pas les propriétaires et les logements, qui y sont mentionnés, du paiement d'une taxe foncière fixe de l'ordre de 500 DA annuellement. En outre, il est précisé que les immeubles, quelle que soit leur nature, sont estimés d'après leur valeur vénale réelle, déterminée par une commission interministérielle. Loi de Finances 2015 | ABEF. Pour ce qui concerne la valeur de l'impôt sur le patrimoine, elle est fixée de 0% à 1, 75% pour une valeur du patrimoine allant de 100 millions de DA à plus de 450 millions de DA. Le montant de la taxe prélevée oscille entre 1.
Le budget de fonctionnement de l'Etat pour l'exercice 2015 intègre, en outre, un montant de 310, 5 milliards de DA de provisions groupées couvrant celles destinées pour les dépenses éventuelles, l'incidence de la révision de la définition du salaire minimum garanti (SNMG) et d'autres dépenses liées à la protection de personnes âgées et l'impact éventuel lié aux fluctuations des cours du blé et de la poudre de lait sur le marché international.