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La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Simulateur de calcul de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) (Simulateur) Ministère chargé de la fonction publique Ce simulateur vous permet de déterminer si vous êtes éligible à la Gipa au titre des années 2016 à 2020 et, si oui, pour quel montant. Garantie art et fenetre pour. Pour cela, vous devez indiquer l'indice majoré (figurant sur votre bulletin de salaire) que vous déteniez à la date du 31 décembre 2016, puis à celle du 31 décembre 2020. Le calcul est automatique. Vérifié le 12 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:
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Les menuiseries Art & Fenêtres sont labélisées Origine France Garantie, seule certification permettant d'attester de l'origine française d'un produit. L'approvisionnement, la fabrication et la distribution de nos produits sont ainsi contrôlés et labellisés par un organisme certificateur indépendant vous garantissant une qualité des produits exemplaire. Sûr de la qualité de ses menuiseries et du travail de ses équipes, Art & Fenêtres - Art et Fenêtres Perpignan est le premier fabricant-installateur français à étendre la garantie de ses fenêtres et leur pose à vie *. Garantie art et fenetre des. Notre ambition? Vous apporter sérénité, sécurité et confort en garantissant le parfait fonctionnement de nos fenêtres PVC et Alu à vie, dans le prolongement des garanties décennales du fabricant et du poseur. * Contrat de garantie payant réservé au particulier propriétaire, intervenant après expiration des garanties décennales du fabricant et poseur. Offre soumise à conditions, susceptible de modifications sans préavis. Voir condition en magasins.
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Certains dommages ne sont pas couverts par la garantie responsabilité civile de l'assurance. Il s'agit principalement des dommages suivants: Dommage que vous vous causez ou que vous causez à vos proches Dommage que vous causez intentionnellement Dommage causé par votre chien, s'il est considéré comme un chien dangereux Dommage causé par un véhicule à moteur (assurance spéciale auto) Dommage liés à vos activités professionnelles exercées à domicile (assurances spéciales). Si vous vous retrouvez dans une de ces situations, vous devrez personnellement réparer le préjudice. Cependant, certaines de ces exclusions peuvent faire l'objet d'un contrat spécifique. Ainsi, par exemple, vous pouvez garantir votre responsabilité civile professionnelle. Garantie art et fenetre paris. Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite responsabilité civile vie privée. Cependant, si vous avez souscrit une assurance "multirisque habitation", la garantie responsabilité civile est incluse dans votre contrat. Certaines assurances obligatoires comprennent une garantie responsabilité civile limitée, notamment l'assurance des locataires.
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