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Thursday, 4 July 2024

Si le produit fini a une DDM supérieure à 30 mois: L'indication de la DDM n'est pas obligatoire. Cependant, la PAO doit être indiquée. Elle est généralement exprimée en mois et est annoncée par le symbole « pot ouvert ». La PAO n'est pas obligatoire dans les cas suivants: les produits à usage unique, les produits qui ne s'ouvrent pas (Ex: aérosols), les produits ne présentant pas de risque de dégradation (Ex: un parfum). Les précautions particulières d'emploi et avertissements *: Elles informent l'utilisateur des mesures qu'il doit prendre pour utiliser le produit en toute sécurité. Ce sont au minimum les informations indiquées dans les annexes III à VI du Règlement (CE) n°1223/2009 mais aussi celles que l'on retrouve dans les diverses recommandations de la Commission Européenne ou encore ce sont les avertissements recommandés par l'évaluateur de la sécurité. Le numéro de lot: Il permet l'identification du produit cosmétique. Etiquette des produits cosmetiques pour. Il est essentiel pour la traçabilité des produits finis sur le marché dans le cadre de la cosmétovigilance notamment.

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Source Direction générale de la santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins Bureau des dispositifs médicaux et des autres produits de santé 14, avenue Duquesne 75007 Paris

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Les ingrédients dont la concentration est inférieure à 1% peuvent être mentionnés dans le désordre après ceux dont la concentration est supérieure à 1%. Les termes « parfum » ou « aroma » indiquent la présence d'ingrédients ayant pour vocation à parfumer le produit. S'il s'agit de substances susceptibles de provoquer des allergies, elles doivent être détaillées dans la liste des ingrédients. Tout ingrédient présent sous la forme d'un nanomatériau doit être clairement indiqué dans la liste des ingrédients. Etiquette des produits cosmetiques et. Le nom de l'ingrédient est suivi de la mention [nano]. DUREE DE CONSERVATION DU PRODUIT La date jusqu'à laquelle le produit continue à remplir sa fonction initiale et reste notamment conforme aux exigences de sécurité pour la santé doit être indiquée lorsqu'elle est inférieure à 30 mois. Il s'agit de la date de durabilité minimale. Elle est composée du mois et de l'année et précédée de la mention « à utiliser de préférence avant fin » ou d'un symbole représentant un sablier (voir ci-dessous).

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Fonction du produit: La fonction du produit doit être clairement indiquée pour éviter toute erreur d'utilisation sauf si cela ressort de la présentation du produit. La liste d'ingrédients * La liste d'ingrédients est suivie par la mention « INGREDIENTS » et est établie dans l'ordre décroissant de l'importance pondérale des ingrédients à l'exception des ingrédients dont la concentration est inférieure à 1%, qui peuvent être mentionnés dans le désordre. La dénomination commune des ingrédients dite INCI est utilisée. Cette liste peut figurer uniquement sur l'emballage. * En cas d'impossibilité pratique, ces mentions peuvent figurer sur une notice, une étiquette, une bande, une carte jointe ou attachée au produit et doit être associée au logo « livre ouvert ». Justement, pourquoi l’étiquetage des produits cosmétiques est approximatif ? Il n’y a pas d’obligations légales en la matière ? | FEBEA. Et si nous parlions tri… En France, la présence du Point Vert sur les emballages n'est plus obligatoire depuis janvier 2017. Cependant, en 2019, il reste obligatoire dans 3 pays: la République de Chypre, l'Espagne et la Grèce. Mentions environnementales: En plus des mentions réglementaires obligatoires décrites dans le Règlement (CE) n°1223/2009, les produits cosmétiques doivent également afficher des mentions environnementales: Le logo Point vert: indique que l'entreprise qui vend le produit verse une contribution à un organisme national de tri et de recyclage.

Si d'autres caractères ou symboles sont utilisés, les caractères chinois standard doivent figurer sur une face … Ce contenu n'est disponible que pour les abonnés PREMIUM, PRO, STARTUP et TPE Vous êtes déjà abonné(e)? Identifiez-vous Découvrir nos abonnements