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Bienvenue sur nos nouveaux sites! Cette année, le CNPF modernise l'ensemble de ses sites. Après son site national et ceux de ses délégations régionales au printemps 2022, ce sera ensuite le tour de et de, et enfin à l'automne des publications et de Si d'aventure vous ne trouviez pas tout ce que vous cherchez, merci de patienter un peu, l'ensemble des fonctionnalités et des contenus reviendra très bientôt. Pour vous appuyer dans la conception de votre projet de boisement ou suivi des plantations (>1ha) en Hauts-de-France, le CRPF, avec le soutien du Conseil régional, vous propose une rencontre dans vos parcelles à boiser pour faire un état des lieux. N'hésitez pas à nous contacter pour une visite ou tout autre renseignement. Ces projets jouent un rôle important dans le développement de la surface forestière et la modification des paysages de notre région. 1) Le boisement: un patrimoine à travailler Les boisements de terrains agricoles de qualité sont bénéfiques aux paysages, à l'écologie et, à plus long terme, à l'économie.

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Dans le cas de pâtures, une étude environnementale plus poussée pourra être exigée pour mesurer l'impact du boisement sur la présence éventuelle d'espèces animales ou végétales inféodées aux prairies. L'autorité environnementale (la Dreal) dispose de trente-cinq jours pour rendre sa décision. Troisième condition Vérifier que les parcelles objet du projet de boisement ne sont pas situées dans un périmètre réglementé. Les communes disposent de la faculté de définir une réglementation des boisements délimitant des périmètres où le boisement sera possible, contraint ou interdit. Peu de communes se sont lancées dans de telles procédures assez longues et lourdes impliquant au préalable une décision du Conseil départemental avant que la commune volontaire puisse avancer sur son projet de réglementation. Une Commission départementale d'Aménagement foncier est alors créée et elle sera chargée de rédiger le projet communal et délimiter les différents périmètres (autorisé, contraint, interdit). Le projet établi sera soumis à enquête publique, puis aux avis du Conseil municipal, de la chambre d'agriculture, du Centre régional de la Propriété forestière et de l'Autorité environnementale.

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La réglementation des boisements Ce sont les communes qui décident ensuite de mettre en place ces réglementations avec l'appui du Conseil départemental. Elles peuvent se limiter au territoire communal ou être intercommunales. Trois types de zones peuvent être définies sur leur territoire (libre, réglementée et interdite) et des règles concernant les distances de plantation, les essences forestières... peuvent être édictées. Pour connaître le détail des zonages et les règles applicables, consulter la mairie de la commune concernée. Démarche à réaliser lors d'un premier boisement EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Depuis le 1 er janvier 2017, tout premier boisement d'une superficie de plus de 0. 5 hectares doit faire l'objet d'une demande préalable d'examen au cas par cas auprès de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement afin de savoir si le boisement envisagé est soumis à évaluation environnementale ou pas. Formulaire CERFA N° 14734*03, son annexe et la notice explicative à télécharger en cliquant sur ICI ​ Pour plus de précision ou d'explication, n'hésitez pas à contacter le CRPF ou la DDT de votre département.

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Ces dossiers feront l'objet d'un cofinancement qui s'effectuera selon la répartition suivante: 45% région des Pays de la Loire et 55% Europe (FEADER). Montant de l'aide Dossiers traditionnels: 60% pour les boisements feuillus 50% pour les boisements résineux. Dossiers expérimentaux sans phytocides: 70% du montant des travaux éligibles qui seront déterminés au cas par cas. Informations complémentaires sur l'aide au boisement d'anciennes terres agricoles délaissées L'instruction des demandes d' aide au boisement d'anciennes terres agricoles délaissées est assurée dans le cadre du « guichet unique » par les Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt, services déconcentrés de l'Etat.

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Quels sont les droits de succession-donation sur les biens ruraux et terres agricoles? Les biens ruraux donnés en bail à long terme et les parts de groupement foncier agricole sont soumis aux droits de succession ou de droits de donation sur 25% de leur valeur. Le bénéfice de cet abattement de 75% est soumis à plusieurs conditions. Le bénéficiaire de la succession ou donation doit conserver les biens transmis pendant une durée minimale de cinq ans (sauf cas de décès). S'il s'agit d'une donation faite au preneur, le bail doit avoir plus de deux ans au jour de la transmission. Au-delà de 300 000 euros par part transmise, l'exonération est ramenée à 50%. En sachant que ce plafond s'applique à la part de chaque héritier ou donataire. D'autres catégories de biens bénéficient également d'avantages fiscaux en matière de donation ou de succession, comme les transmissions d'entreprises ou les monuments historiques.

Ce projet, porté par ATMOSYLVA est en attente de financements. Vous pouvez le retrouver en cliquant ici. Au regard de la pression foncière sur les terres agricoles en Île-de-France, cette méthode (boisement de terres agricoles) devra être promue avec d'infinies précautions et pour des parcelles identifiées zones à très faibles rendements agricoles. En complément, le porteur de projet ne saurait ignorer toutes les réglementations existantes pouvant empêcher ou contraindre un boisement (articles L 122 – 7 et L 122 – 8 du Code forestier).