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Sunday, 30 June 2024

L'Administration des contributions directes (ACD) forme l'un des 3 services fiscaux du Grand-Duché de Luxembourg, au même titre que l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA et l'Administration des douanes et accises. Attributions L'Administration des contributions directes a pour principale mission l'exécution de la législation en matière d' impôts directs, à savoir: la fixation et le recouvrement des impôts directs (impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt sur le revenu des collectivités, impôt commercial, retenue d'impôt sur les traitements, les salaires et les pensions, etc. ); la fixation de la base de perception de l' impôt foncier (évaluation fiscale de toutes les propriétés immobilières du pays); la fixation et perception de taxes et droits divers. Les contribuables résidents et non-résidents qui ont des revenus de source luxembourgeoise peuvent être soumis à différentes obligations fiscales au Luxembourg. Généralement, le contribuable n'entre en contact qu'avec les 2 services gestionnaires, à savoir le Service d'imposition (qui fixe la cote d'impôt) et le Service des recettes (qui procède à l'encaissement de l'impôt).

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Par conséquent, outre le service de révision, l'Administration des contributions directes est composée de 3 services de tutelle. Direction La direction de l'Administration est en contact avec les contribuables en se chargeant des recours contentieux en cas de réclamation de ces derniers concernant les bulletins d'impôt. De même, elle statue en matière de demande en remise gracieuse. Services d'imposition Les services d'imposition ont pour mission d'établir la cote d'impôt à charge des contribuables. Ils se divisent en différentes sections. Section des sociétés Cette section comporte 8 bureaux dont chacun est compétent pour une partie du territoire ou un secteur économique. Section des personnes physiques Cette section comporte 28 bureaux présents dans tout le pays et dont chacun est compétent pour une partie du territoire. Ils centralisent les déclarations pour l'impôt sur le revenu des contribuables résidents et non résidents. Le préposé du bureau est responsable de l'émission des bulletins d'impôt et de la fixation des avances à payer le cas échéant.

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L' administration des contributions directes au Luxembourg est un service fiscal. Ses missions principales visent à fixer et recouvrir: les impôts directs, de fixer la base sur laquelle sera prélevé l' impôt foncier et enfin, fixer et percevoir les taxes. L'administration des contributions directes comprend en tout 3 services: Le service d'imposition qui comprend – la section des personnes physiques, – la section des sociétés, – la section de la retenue d'impôt sur les traitements et salaires, – la section de la retenue d'impôt sur les intérêts – et la section des évaluations immobilières, Le service des recettes, Le service de révision Coordonnées de l'Administration des contributions directes Adresse: Direction de l'Administration des contributions directes 45, boulevard Roosevelt, Luxembourg L-2982 Luxembourg Tel: +352. 40. 800-1 [googleMap name= »Contributions directes » description= »45, boulevard Roosevelt Luxembourg » width= »450″ height= »400″ typecontrol= »false » directions_to= »false »]45, boulevard Roosevelt, Luxembourg, Luxembourg[/googleMap] Site web: Pour consulter les coordonnées directes des différents services de l'administration des contributions directes au Grand Duché, cliquez ici.

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Page d'accueil Organismes Organismes Citoyens Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA Recette centrale Double click pour activer la carte Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA Recette centrale 5, rue du Plébiscite L-2341 Luxembourg Adresse postale: B. P. 1004 L-1010 Luxembourg Fax: (+352) 247 - 90400 De 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Coordonnées complètes Administration des Contributions Directes 45, boulevard Roosevelt L-2450 Luxembourg Téléphone: 247-52475 Fax: 247-52432 Site internet: Adresse Postale: L-2982 Luxembourg

Pour le confort des animaux, les tunnels d'élevage disposent de ventilation, par fenêtres et cheminées. Dans l'objectif d'optimiser l'entretien, l'occupation de l'espace, les nouveaux abris tunnels agricoles ont des dimensions permettant une station debout au plus près des bords. Ainsi, le travail de nettoyage est facilité. Pour le stockage, cette amélioration permet d'augmenter les possibilités de rangement. Abri Bretagne tunnel citerne agricole - Tunnels. Les éleveurs sauront apprécier les possibilités d'aménagement avec du matériel de marques; que ce soit pour l'alimentation ou la traite des animaux. Aimez-vous les textes sur MaChronique? Navigation de l'article

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