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Plan Direction de la Sûreté Publique 9, rue Suffren Reymond MC 98000 MONACO Téléphone: (+377) 93 15 30 15 Fax: (+377) 93 50 65 47 Contacter par email 0 Principe et conditions Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, en quelque lieu que celui-ci s'effectue, sont considérés comme des accidents de travail et sont pris en charge conformément à la Loi n. 636 du 11/01/1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail. Les accidents survenus sur le trajet domicile – travail sont également considérés comme accidents du travail. Medicine du travail monaco la. Le risque « accidents du travail / maladies professionnelles » est géré par les compagnies d'assurances privées agréées auprès desquelles l'employeur est tenu de s'assurer. Il s'agit d'une obligation légale. Lorsqu'un accident survient dans le cadre du travail, l'employeur doit informer son assureur puis effectuer une déclaration d'accident du travail auprès de la Direction de la Sûreté Publique.

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CELLULE EMPLOI DES MONÉGASQUES ET PRIORITAIRES Administrateur: Mme Cynthia UGHETTO. SERVICE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL Tél. : (+377) 98 98 87 26 Inspecteur Principal du Travail: Mme Corinne VAN KLAVEREN. Cher. de l'Ordre des Grimaldi; Médaille d'Honneur en bronze. Attaché: Mme Sylvie ROLANDO. Commis: Mme Emmanuelle LIME. Secrétaire-sténodactylographe: Mme Magali CASSINI. DIVISION DROIT DU TRAVAIL Inspecteurs du Travail: Mme Morgane CIET. M. Maxime MARANGONI. Contrôleurs du Travail: Mme Rachel LEPRA. Médaille d'Honneur en argent. Mme Elodie RICHELMI. DIVISION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL Chef de Division: M. Raphaël ESPAGNOL. Mme Aurélie PERILLO. M. Stéphan PERRET. M. Didier VIALE. Recherche : "medecine-du-travail" - Page 1 - Monaco Business Directory - Annuaire Monte-Carlo. Médaille d'Honneur en bronze.

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Le montant de cette indemnité est égal à celui de l'indemnité journalière prévue par les dispositions de l' précitée qu'il percevait avant la déclaration d'inaptitude médicale définitive. Office de la Médecine du Travail de Monaco. Elle est servie par la Caisse de compensation des services sociaux, conformément aux dispositions de l' Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco. Cette indemnité n'est pas due lorsque le salarié peut disposer de droits à indemnisation auprès d'un régime d'assurance maladie ou lorsque la déclaration d'inaptitude médicale définitive n'a pas de lien avec la maladie ou l'accident visé au premier alinéa du présent article. Elle cesse d'être due lorsque le reclassement ou le licenciement intervient avant le terme du délai d'un mois précité. Lorsque le salarié bénéficiaire de cette indemnité perçoit une pension d'invalidité au titre d'une maladie ou d'un accident en lien avec la déclaration d'inaptitude médicale définitive, le montant de ladite pension est déduit de celui de cette indemnité.

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Conseiller privilégié des employeurs et des salariés en matière de santé, d'hygiène et de sécurité, l'Office de la Médecine du Travail (OMT) est chargé de veiller à la santé des salariés tout au long de leur parcours professionnel en Principauté. Pour répondre à sa mission de prévention, l'OMT dispose d'une équipe pluridisciplinaire: composée d'un pôle médical et d'un pôle prévention, qui mettent en commun leurs ressources pour associer surveillance médicale et actions personnalisées en milieu de travail, en collaboration avec les employeurs. L'OMT participe également aux programmes de Santé Publique initiés par la Principauté, en terme de dépistage, vaccinations, et lutte contre le tabagisme, l'alcoolisme et les maladies contagieuses.

L'assurance de l'employeur prendra alors en charge la couverture des soins et l'indemnisation des arrêts de travail éventuels, en rapport avec l'accident du travail. 1 Constater l'accident En cas d'accident du travail, le « salarié victime » doit informer ou faire informer son employeur dans les plus brefs délais. Si son état est constaté par un médecin, la déclaration décrit les lésions, leur localisation, les symptômes et les séquelles éventuelles de l'accident, et, prescrit si nécessaire, un arrêt de travail. Le certificat doit être remis à l'employeur. 2 Prévenir son assureur L'employeur doit prévenir sa compagnie d'assurance dans les plus brefs délais, au plus tard 48h après l'accident. Celle-ci lui fournit le formulaire de déclaration d'accident du travail ainsi que la liste des documents à lui remettre qui peut différer d'un assureur à l'autre. LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.348 du 25/06/2008 relative au reclassement des salariés déclarés inaptes par le médecin du travail. 3 Compléter la déclaration Toutes les rubriques sont à remplir entièrement et le plus précisément possible. Lieu de l'accident: l'adresse précise du lieu de l'accident doit être renseignée.

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