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Elle doit aussi tenir compte des efforts produits par l'agent pour se perfectionner dans son métier. LES AGENTS CONCERNES Corps des Adjoints administratifs d'un service central ou déconcentré de l'Etat: - Des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - De la Culture et de la communication - De l'Economie et des finances - De l'Education nationale (ADJAENES) - De l'Intérieur - De la Justice - De l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie - De la chancellerie - De la Défense - De Préfecture - Des Juridictions financières.

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- L'IFSE fait l'objet d'un réexamen soit lors d'une mutation interne ou externe, soit lors d'un avancement de grade ou d'une promotion et au plus tard tous les 4 ans. Sujet adjoint administratif territorial l. - Chaque Ministère devra prévoir une déclinaison spécifique suivant les métiers exercés et les possibilités d'évolution. - Le CIA -complément indemnitaire, peut être octroyé en supplément, en une ou deux fractions, pour tenir compte de l'engagement et la manière de servir de l'agent. - Le CIA est facultatif et fonction des critères établis dans chaque Ministère et dans chaque services déconcentrés et pourra varier entre 0% à 100% du montant plafond. - Le CIA est attribué annuellement et ne peut être reconduit automatiquement.

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Enfin la jurisprudence administrative a établi que la collectivité n'avait pas l'obligation de maintenir le régime indemnitaire en cas de congé maladie ou d'autorisation d'absence pour évènement familial. Les primes sont indexées sur la valeur du point d'indice majoré de la fonction publique. Toutes les Pages Adjoint Administratif - Concours Adjoint Administratif 2022-2023. A titre indicatif: Montants de référence annuels au 01. 07. 2016 (dernière indexation) Agents (catégorie et échelle) Montants annuels catégorie C échelle 3 451, 99€ catégorie C échelle 4 467, 09€ catégorie C échelle 5 472, 48€ catégorie C échelle 6 478, 95€ catégorie C échelle indiciaire spécifique (avec échelon spécial) 492, 98€ catégorie B 1er grade 592, 22€ catégorie B 2ème grade 710, 86€ Les indemnités doivent être versées mensuellement. L'IAT constitue un élément de rémunération non négligeable qui participe directement à la politique managériale des collectivités qui l'adopte en faveur du niveau de rémunération des catégories d'agents les moins élevées et la plus large dans la hiérarchie. Informations pratiques sur l'indemnité d'administration et de technicité Lien vers le site web: Articles connexes: Calcul salaire et charges Liste des primes des agents territoriaux Liste des primes des agents hospitaliers Liste des primes des agents de l'Etat Liste des primes des praticiens hospitaliers

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Modifié le 17. 02. 2016 Dans le cadre de la mise en œuvre du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et d'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en œuvre en 2014, les montants minimums et maximums de l'Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA) ont été publiés pour les corps des adjoints administratifs. IFSE-adjoints administratifs de l'Etat. Voir notre article sur l e Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et d'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) SOURCES JURIDIQUES Le Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création de la RIFSEEP détermine le fondement juridique de l'IFSE. L'arrêté du 20 mai 2014 fixe les montants de l'IFSE et la CIA Le dispositif est complété par une circulaire d'application ministérielle en date du 5 décembre 2014 portant sur les modalités de mise en œuvre. LE PRINCIPE L'IFSE a pour vocation de prendre en considération l'ensemble de la carrière professionnelle de l' agent en tenant compte de sa progression comme de l'accroissement de ses responsabilités.

Ce montant est ensuite multiplié par le nombre d'agents susceptibles de le percevoir et dont les catégories sont désignées par la délibération. Le montant de référence étant un plafond, la collectivité peut adopter un coefficient inférieur à 1. Une fois l'enveloppe déterminée, la répartition individuelle se réalise par voie d'arrêté, pour chaque agent bénéficiaire, suivant les critères établis par la délibération institutive, et après avis du CTP - comité technique paritaire, qui s'appuient exclusivement sur la manière de servir des agents. Les critères sont variables et peuvent prévoir la qualité du service rendu, l'assiduité, la présence... Sujet adjoint administratif territorial les. L'attribution individuelle est calculée sur le montant de référence fixé par arrêté ministériel avec un coefficient multiplicateur de 1 à 8. L'IAT peut être cumulée avec L'IHTS - Indemnité horaire pour travaux supplémentaires. En revanche, elle n'est pas cumulable avec l'IFTS - 'Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, ni avec la PTETE - Prime technique de l 'entretien, des travaux et de l'exploitation, l'IRSSTS - Indemnité représentative de sujétions spéciales et travaux supplémentaires et l'IFRS - Indemnité forfaitaire représentative de sujétions.

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