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Thursday, 4 July 2024

Propriété de Luxe Hérault à Vendre: Achat et Vente Propriété de Prestige Affiner Créer une alerte 73 annonces Annonces avec vidéo / visite 3D Propriété avec piscine Montpellier (34) Située à mi-chemin de MONTPELLIER & de BEZIERS, c'est une superbe PROPRIETE TOURISTIQUE issue de l'histoire viticole régionale. Implantée sur les hauteurs d'un coteau, elle profite d'un spectaculaire point de vue PANORAMIQUE au coeur d'un cadre paisible et bucolique. Une rénovation récente totale (aux normes! ) d'une rare qualité sur plus de 1200 m² HABITABLES dont un logement principal, une salle de RECEPTION et de 6 GITES. Un espace de bien-être (hammam, sauna... ), 2 PISCINES, spa, plages & terrasses ombragées. Une activité lucrative en plein essor avec un POTENTIEL de construction de 8 logements supplémentaires (permis accordé). Elle serait également un écrin idéal pour la création d'un restaurant gastronomique! Au milieu de 12 HECTARES de terre en partie plantés de vignes AOP et de chênes truffiers. Emplacement exceptionnel, non loin de sites touristiques, stations balnéaires, axes autoroutes A9 & A75, gare TGV et aéroports.

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Le château, d'inspiration néoclassique construit au début du XIXe siècle, offre environ 500 m² habitables. Le vignoble de 33... 4 028 000 € Proche Pézenas, un remarquable château de 1300 m2 datant du XIXème siècle vendu meublé et son exploitation viticole de près de 70 ha sur un territoire de 100 rfaitement desservie par les axes autoroutiers, aéroport et TGV, cette propriété située... 6 890 000 € 1300 m² 14 terrain 98 ha Propriété viticole de 130 ha, dont 88 ha de vignes en production, à 30 minutes de Narbonne, élaborant des vins en AOP Corbières et IGP Aude. Facile d'accès, les bâtiments de production s'étendent sur plus de 2100 m2. Le chai de vinification de 800 m2... 4 134 000 € 240 m² terrain 130 ha Exclusivité Propriété viticole en appellation Languedoc et IGP Pays d'Oc composée de parcelles de vignes situées à proximité immédiate d'un ensemble complet de bâtiments de production: grand chai de vinification, chai d'élevage, hangars et maison d'habitation pour... 2 150 000 € 135 m² 5 3 terrain 68 ha Exclusivité- Domaine viticole IGP Hérault entre mer et maine viticole d'env.

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22 hectares dont environ 12 hectares de vignes IGP d'un seul tué à 15 mn des plages et du centre historique de Montpellier, à 10 mn d'une gare TGV et d'un... 3 195 000 € EXCEPTIONNEL CHATEAU DU XIXè avec son domaine viticole de 98hectares dont 66, 5 hectares plantés. Emplacement idéal: à 40 minutes de Montpellier - 5 minutes de l'autoroute (A75) et 15 minutes de l'autoroute (A9) A une heure de l'Espagne. Ce château du... 6 880 000 € Vous serez séduit par cette propriété de 8, 3 hectares formant un petit hameau tourné aujourd'hui vers l'Eco - tourisme son Château du 19ème siècle, plusieurs appartements ont été rénovés avec des matériaux de très haute qualité, très belle... 900 m² 22 Vignoble avec dépendances Propriété historique du Languedoc sur 33 ha à 40 min de Montpellier. La proximité des axes autoroutiers, de la gare TGV et de l'aéroport de Montpellier rendent ce domaine facile d'accès. Le littoral est à seulement 30 ncier de 35 ha dont 33 ha de... 500 m² Cabrieres Située sur un site naturel.

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Ancienne bergerie en pierre à rénover entièrement, entourée de 8, 5 hectares de vignes en production et faisant partie de la propriété: le calme et une vue incroyable sur une nature préservée sans aucunes nuisances... 650 000 € CHÂTEAU VITICOLE AUX PORTES DE MONTPELLIERDomaine rural historique d'environ 94 hectaresdont d'environ 66 hectares de vignes 100% faire valoir directoffre un majestueux château du XIXe siècle meublé, de nombreuses dépendances et des bâtis... OUTIL DE PRODUCTION "CLE EN MAIN"Le domaine, bâti à la fin du XIXe siècle, offre env. 20 hectaresdont env. 17 hectares de vignes en AOP Languedoc et IGP D'Oc conduit en agriculture maine historique de la commune, il dispose d'une très belle... 1 680 000 € Quarante Cette maison de 117m avec 3 chambres dispose d'un jardin de 140m et d'une terrasse privée de 20m exposée ouest avec maison de vacances qui a du sens. Utilisez-le pour vos vacances, puis lorsque vous ne l'utilisez pas, nous le louerons pour vous... 475 000 € 117 m² Faugeres SOUS OFFRESitué à Faugères, sur une parcelle de 6138m², ensemble de bâtiments construits en partie habitation est parfaitement séparée de la partie viticoleMAISON NEUVE de 230m² habitable, avec prestations de qualité, construite avec les... 1 007 000 € 330 m² terrain 4.

Sur un versant sud protégé par des bois de pins et parfaitement exposé ce domaine de 72 hectares offre 56 hectares de vignes en AOP Côteaux du Languedoc... 3 980 000 € terrain 72. 7 ha Recevez par email les nouvelles annonces correspondant à votre recherche Rappel de vos critères: Achat | Hérault, France | Propriété Vous avez déjà créé une alerte email avec les mêmes critères En validant ce formulaire vous acceptez les conditions générales d'utilisation de Propriétés le Figaro. En savoir plus Nous recueillons vos données à caractère personnel afin de vous fournir les services auxquels vous souscrivez et notamment: assurer la création et la gestion de votre compte, le cas échéant transmettre votre demande de contact à l'agence immobilière de votre choix, vous mettre en relation avec des agences immobilières en France et à travers le monde, vous proposer des annonces immobilières susceptibles de vous intéresser, vous adresser nos newsletters d'information et autres services souscrits. Nous les utiliserons également, sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire et de prospection commerciale au sein de notre Groupe, ainsi qu'avec nos partenaires commerciaux.

Il est organisé en 4 habitations dont 270m2 pour la maison... 2 750 000 € 900 m² 28 18 terrain 1 ha Saint-jean-de-la-blaquiere iad France - Sébastien Caumel (06 84 26 69 21) vous propose: ***Sur SAINT JEAN DE LA BLAQUIÈRE (34700) dans l'HÉRAULT – POUR LES AMOUREUX DE GRANDS ESPACES, DE LA NATURE ET DU CALME ABSOLU***. -- En EXCLUSIVITÉ, un DOMAINE D'EXCEPTION (17 pièces, 490m2... 1 184 500 € 490 m² 17 13 terrain 5 000 m 2 Propriété historique & prestigieuse édifiée sur une colline boisée de plus de 70 hectares clos d'un mur d'enceinte en pierres et arboré d'essences méditerranéennes. Son origine remonte au XVeme siécle mais c'est le Duc de Montmorency, gouverneur du... 1 470 000 € 800 m² 25 16 terrain 72 ha Passé le portail d'accueil, organisé autour d'une cour se trouvent une confortable et spacieuse maison de 250m2, essentiellement de plain pied, un ancien chai viticole de plus de 500m2 et de nombreuses dependances. L'environnement est campagnard et... 1 272 000 € 250 m² 8 terrain 8 000 m 2 A proximité de MONTPELLIER, superbe maison de Maître datant de 1870 d'une surface de 600 m², est située au cœur d'un grand parc de 3500 m².

Entrée en vigueur le 15 février 2007 I. -La transmission aux organismes servant les prestations de base de l'assurance maladie des feuilles de soins est assurée dans les conditions ci-après définies. Article r 161 3 du code de la sécurité sociale e sociale 2022. Les feuilles de soins sont transmises par voie électronique ou par envoi d'un document sur support papier. 1° En cas de transmission par voie électronique, le professionnel, l'organisme ou l'établissement ayant effectué des actes ou servi des prestations remboursables par l'assurance maladie transmet les feuilles de soins électroniques dans un délai dont le point de départ est la date fixée au 10° et au 11° de l'article R. 161-42 et qui est fixé à: a) Trois jours ouvrés en cas de paiement direct de l'assuré; b) Huit jours ouvrés lorsque l'assuré bénéficie d'une dispense d'avance de frais. En cas d'échec de la réémission d'une feuille de soins électronique, ou si le professionnel, l'organisme ou l'établissement n'est pas en mesure, pour une raison indépendante de sa volonté, de transmettre la feuille de soins électronique, il remet un duplicata sur support papier à l'assuré ou à l'organisme servant à ce dernier les prestations de base de l'assurance maladie selon des modalités fixées par les conventions mentionnées à l'article L.

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Le directeur de chaque organisme d'assurance maladie est le responsable des traitements ainsi définis. III. -En cas d'échec de la réémission d'une feuille de soins électronique prévue par la procédure mentionnée au deuxième alinéa du 1° du I du présent article, ou si le professionnel, l'organisme ou l'établissement qui l'a établie n'est pas en mesure, pour une raison indépendante de sa volonté, de transmettre la feuille de soins électronique, l'assuré peut obtenir le remboursement des sommes dues en produisant un duplicata clairement signalé comme tel et conforme au modèle mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 161-41 signé du professionnel, de l'organisme ou de l'établissement concerné. Code de la sécurité sociale - Article R161-43. Ce duplicata peut aussi être remis directement par le professionnel, l'organisme ou l'établissement à l'organisme servant à l'assuré les prestations d'un régime de base d'assurance maladie selon des modalités fixées par les conventions mentionnées à l'article L. De même, si une feuille de soins utilisant un support papier n'est pas parvenue à l'organisme servant à l'assuré les prestations d'un régime de base d'assurance maladie, l'assuré peut obtenir le remboursement des sommes dues, en produisant dans les conditions mentionnées à l'alinéa précédent un duplicata signé du professionnel, de l'organisme ou de l'établissement concerné.

Les indemnités journalières mentionnées au 2° de l'article L. 330-1 sont incluses dans le salaire de base pour l'application du présent article. Les dispositions des alinéas précédents ne sauraient avoir pour effet de réduire le montant de la pension à un montant inférieur à celui qu'elle aurait atteint si la liquidation en était intervenue avant le 1er avril 1983, compte tenu de l'âge atteint à cette date.

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A défaut de convention nationale, la durée de conservation est de 5 ans. Comparer les versions Entrée en vigueur le 15 février 2020 17 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

Si le partenaire du PACS répond de ces trois conditions, il sera considéré comme bénéficiaire prioritaire. Dans le cas contraire, le partenaire conserve le droit au capital-décès mais en qualité de bénéficiaire non prioritaire. En ce qui concerne le cas particulier des partenaires fonctionnaires, le décret n°2009-1425 du 20 novembre 2009 a étendu les bénéficiaire du capital décès aux partenaires d'un fonctionnaire magistrat ou militaire décédé avant l'âge de soixante ans, sous réserve que le PACS ait été conclu au moins deux ans avant le décès du fonctionnaire (article D. 712-20 du Code de la sécurité sociale). Code de la sécurité sociale - Art. L. 161-22 | Dalloz. • Rente viagère en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle L'alinéa 1er de l'article L. 434-8 du Code de la sécurité sociale dispose que « Sous réserve des dispositions des alinéas suivants, le conjoint ou le concubin ou la personne liée par un pacte civil de solidarité a droit à une rente viagère égale à une fraction du salaire annuel de la victime, à condition que le mariage ait été contracté, le pacte civil de solidarité conclu ou la situation de concubinage établie antérieurement à l'accident ou, à défaut, qu'ils l'aient été depuis une durée déterminée à la date du décès.

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161-34. Le professionnel, l'organisme ou l'établissement conserve le double électronique des feuilles de soins transmises, ainsi que leurs accusés de réception pendant quatre-vingt-dix jours au moins. Il remet à l'assuré, sur demande de ce dernier, copie de la feuille de soins transmise, sauf modalités contraires prévues par les conventions mentionnées à l'article L. Article R161-34 du Code de la sécurité sociale | Doctrine. 2° En cas d'envoi sous forme de document sur support papier, la transmission par courrier à l'organisme servant à l'assuré les prestations de base de l'assurance maladie est assurée: a) Sous la responsabilité de l'assuré lorsque ce dernier acquitte directement le prix de l'acte ou de la prestation; b) Sous la responsabilité du professionnel, de l'organisme ou de l'établissement, dans un délai de huit jours suivant la même date, lorsque l'assuré bénéficie d'une dispense d'avance de frais. II.

Article L351-1 Entrée en vigueur 2010-11-11 L'assurance vieillesse garantit une pension de retraite à l'assuré qui en demande la liquidation à partir de l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2. Le montant de la pension résulte de l'application au salaire annuel de base d'un taux croissant, jusqu'à un maximum dit " taux plein ", en fonction de la durée d'assurance, dans une limite déterminée, tant dans le régime général que dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires, ainsi que de celle des périodes reconnues équivalentes, ou en fonction de l'âge auquel est demandée cette liquidation. Article r 161 3 du code de la sécurité sociale ecurite sociale luxembourg. Si l'assuré a accompli dans le régime général une durée d'assurance inférieure à la limite prévue au deuxième alinéa, la pension servie par ce régime est d'abord calculée sur la base de cette durée, puis réduite compte tenu de la durée réelle d'assurance. Les modalités de calcul du salaire de base, des périodes d'assurance ou des périodes équivalentes susceptibles d'être prises en compte et les taux correspondant aux durées d'assurance et à l'âge de liquidation sont définis par décret en Conseil d'Etat.