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La décentralisation vise à rapprocher les centres de décision des territoires. La déconcentration: elle consiste à placer à la tête de chaque circonscription administrative un représentant du pouvoir central. Le préfet, représentant le département de chacun des ministres en est l'exemple type. Agence Régionale de Santé: ARS: sont des établissements publics de l'État à caractère administratif. DC4 MISSIONS ET LES LOIS QUI CONCERNENT LE CHRS - Étude de cas - dissertation. Elles sont placées sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l'Assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées. Elles sont dotées d'un conseil de surveillance et dirigées par un directeur général. L'ARS remplace la DRASS, la DDASS et l'ARH. Loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale Autant la loi du 30 juin 1975 était principalement tournée vers les établissements, autant la cadre institutionnel IME 5073 mots | 21 pages Ecole Européenne Supérieure en Travail Social (EESTS) Diplôme d'Etat de Moniteur Educateur (DEME) DC4 Composition du Cadre Institutionnel et la Position du Moniteur Educateur EmmanuellaVERGOTE Promotion 2010/2012 Sommaire Introduction-----------------------------------------------------------------------------------------p 1 I.

1. DC4 - L'implication du Moniteur-Éducateur en Maison d'Enfants à Caractère Social
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Ancienne propriété de la mine acquise par l'association en 1972, les bâtiments se situent au milieu d'un terrain bien arboré de plus d'un hectare, parc verdoyant où l'on trouve encore quelques vieux arbres fruitiers du verger, l'ancien espace jardin-potager. DC4 - L'implication du Moniteur-Éducateur en Maison d'Enfants à Caractère Social. Pour un cadre de vie au milieu de la campagne! Les services communaux classiques sont disponibles dans la commune et peuvent favoriser les activités de socialisation et intégration dans la vie ordinaire: mairie, bureau de poste, gendarmerie, pompiers, écoles, bibliothèque, équipements sportifs, quelques commerces et une petite zone commerciale et artisanale. Il faut se déplacer dans les communes voisines pour trouver les autres administrations utiles, les transports collectifs, les activités de loisirs et culturelles: cinéma, centre socioculturel, piscine, centre équestre… 2. Histoire de l'établissement • 25 mai 1972 Ouverture d'un semi-internat en annexe d'un IME, pour 24 enfants, garçons et filles, « débiles1 » moyens et profonds, de 6 à 14 ans, pour répondre aux besoins d'accueil de proximité.

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1 « débile »: dénomination du handicap dans le texte de 1972 3. Environnement cadre de l'établissement • Cadre légal et règlementaire  Annexes XXIV au décret 89-798 du 27 octobre 1989, Circulaire N° 89-17 du 30 octobre 1989 (prise en charge des enfants ou adolescents déficients intellectuels ou inadaptés par les établissements et services d'éducation spéciale);  Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale;  Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.  23 avril 1993, l'arrêté 93-156 du SGAR (Secrétaire Général aux Affaires Régionales) autorisant l'IME à fonctionner est établi pour 5 ans prorogé sans durée en 1998.  Tutelle et Financement: Agence Régionale de Santé, financement Sécurité Sociale. Depuis juin 2011, un Contrat Pluriannuel d'Objectifs et Moyens (CPOM) d'une durée de 5 ans a été signé entre l'Agence Régionale de Santé (ARS) et l'association, concernant les établissements financés par la Sécurité Sociale, qui contractualise le budget annuel, calculé au regard du projet présenté par l'établissement et des dépenses y afférant, sur la base du prix de journée antérieur alloué pour chaque enfant accueilli.

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