Régime "Congressionnel" Ou Régime "Présidentiel"&Nbsp;? Les Leçons De L’Histoire Américaine - Stéphane Rials - Pouvoirs, Revue Française D’Études Constitutionnelles Et Politiques – Dormir Dans Un Chateau En Ecosse Pas Cher Nike

De fait, dans les États de droit contemporains, c'est la théorie des checks and balances (qui se traduirait par l'expression: « poids et contrepoids ») qui est souvent mise en avant pour affirmer la prépondérance d'un nécessaire jeu d'équilibre entre les trois pouvoirs. Le régime présidentiel américain, par exemple, quoi qu'affirmé, n'en est pas moins considérablement limité dans ses prérogatives par le vote du budget, de confiance ou de la déclaration de guerre par le Congrès, qui demeure une institution clef du système politique américain. Il ne s'agit donc pas tant d'une lutte ou d'un conflit entre les pouvoirs que d'un équilibre, une complémentarité recherchée entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, ce afin de permettre une gestion politique et institutionnelle plus apaisée. L'évolution du pouvoir exécutif en France depuis 1958 Qu'en est-il de la situation française? Assurément, le pouvoir de l'exécutif est bien plus affirmé qu'aux États-Unis, à titre d'exemple. Certes, le Conseil constitutionnel, créé en 1958 avec la Constitution et s'affirmant « garant des libertés fondamentales » en 1971 par sa fameuse décision « Liberté d'association », n'est plus le « chien de garde de l'exécutif » comme souhaité par le rédacteur de la Constitution, Michel Debré.

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Credit Photo: Assemblée nationale Si le rôle de l' exécutif dans le régime présidentiel est donc prépondérant (I), il n'en comporte pas moins des limites importantes pour l'équilibre du régime lui-même (II). I. Le rôle de l'exécutif dans le régime présidentiel L'exécutif est, dans le régime présidentiel, la pièce maîtresse du système politique. Les démocraties libérales occidentales ont cependant progressivement délimité son champ de compétence, la France n'échappant pas à la règle avec le passage à la Cinquième République en 1958. Si l'exécutif et ses compétences sont ainsi identifiés dans le texte constitutionnel (A), ses prérogatives exorbitantes du droit commun demeurent toutefois importantes et indispensables à l'équilibre du régime présidentiel (B). A. L'identification de l'exécutif dans la Constitution Traditionnellement, l'exécutif est défini par la doctrine, postérieure à Montesquieu et Locke, comme l'un des trois pouvoirs en démocratie libérale avec les pouvoirs législatif et judiciaire.

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Pour autant, le Président de la République demeure le « garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire » (article 64): ainsi est consacrée, non pas le « pouvoir » judiciaire, mais « l'autorité », ce qui témoigne de la très ancienne méfiance pour la puissance des juges qui a notamment contribué à la chute de l'Ancien Régime, bloquant les réformes libérales souhaitées par Louis XV et XVI via les « parlements régionaux ». La contemporanéité n'a pas manqué de souligner l'exercice « solitaire » de l'exécutif et la réduction, parfois réelle, parfois caricaturée, du Parlement en « chambre d'enregistrement » des projets de loi du Gouvernement. Quoi qu'il en soit, l'exécutif demeure, pour citer Michel Debré lui-même, la « clef de voûte » de ce qu'il appelle encore en 1958, pour ne pas choquer ses collègues, « ce régime parlementaire neuf »: la Cinquième République. Sources: - Pierre Avril, « Le Conseil constitutionnel est-il toujours le bras armé du Gouvernement dans le parlementarisme rationnalisé?

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Il s'agira dans notre sujet de mettre en évidence les pouvoirs que le Congrès peut détenir en cas de domination de leur part dans la vie politique. [... ] [... ] Le président est ensuite jugé par le Sénat et pour qu'une condamnation soit effective, il faut une majorité au sénat qui est présidée par le président de la Cour suprême. Ainsi, le Sénat pourra tout simplement l'acquitter. Dans le cas contraire, si le président a commis un crime ou un délit fédéral et qu'il a changé d'idéologie au milieu de son mandat, il sera possible de le destituer. Le Congrès déclenchera une procédure d'impeachment. Le président est ensuite jugé par le Sénat qui le destituera. ] Les pouvoirs, non négligeables, du congrès dans un tel régime Le parti républicain national domine largement le Congrès. Les candidats à la présidence sont nécessairement issus de ce parti. Donc, le pouvoir est divisé entre le Congrès et le président dans la mesure où le président détient les mêmes idéologies que le Congrès. De plus, le président étant issu du même parti que le Congrès alors son droit de véto est totalement inopérant.

En cas contraire, il ne peut pas y avoir d'engagement militaire américain. Enfin, le Congrès peut influer sur les pouvoirs du Président, car elle dispose de commissions d'enquête qui sont extrêmement exposées. Toute commission d'enquête a une influence très grande sur l'opinion publique, car elles sont très médiatisées. C'est pourquoi elles peuvent surveiller l'action du Président, la freiner ou la paralyser. Le Congrès dispose donc bien d'importantes prérogatives vis-à-vis du Président, mais cela peut laisser craindre un déséquilibre institutionnel au profit du Congrès. ]

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