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Thursday, 4 July 2024
La magistrate – dont les avis sont souvent suivis par les juges – a donc suggéré de condamner le Département de la Vendée à verser de nouveau 1 500 € de frais de justice à son ancienne assistante maternelle pour cette procédure en appel. « Plusieurs solutions rejetées » L'avocate du Département de la Vendée a répliqué que la collectivité avait bel et bien la « volonté » de « poursuivre la relation contractuelle » nouée quinze ans plus tôt avec l'assistante: il n'avait « aucun reproche » à lui faire. « Mais plusieurs solutions ont été rejetées les unes après les autres par Mme, comme l'accueil de Mineurs non accompagnés (MNA): elle a dit à plusieurs reprises qu'elle souhaitait être licenciée », a-t-elle dit aux juges nantais. « Il n'y avait donc aucune autre solution pour le Département. » Son avocat a concédé que le courrier de sa cliente était « maladroit sur la forme », mais qu'elle sortait alors d'un hébergement « assez difficile » avec un enfant confié par l'ASE. Contrôle technique auto Auto Bilan 85 à La Roche Sur Yon (85000). Me Hadrien Joyeux a aussi justifié le fait que sa cliente n'a pas sollicité le renouvellement de son agrément, après coup, par le fait qu'elle a « extrêmement mal vécu d'être évincée de façon assez brutale » par le Département de la Vendée « après quinze ans de service ».

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Il devait s'appliquer au premier janvier 2023. Il le sera 3 mois plutôt. Mais les petites cylindrées ne sont pas concernées. Seuls les conducteurs de "gros cubes", avec des moteurs d'une cylindrée supérieure à 125 cm3, devront mettre la main au portefeuille. "Le contrôle technique, d'après ce que j'ai compris, ça ne prendrait pas en compte les 50 cm3, qui eux sont vraiment des poubelles sur la route pour la plupart. Controle technique la roche sur yon pas cher boulogne. Je trouve ça inadmissible", témoigne Maxime Bonino, motard. Selon la FFMC, un pourcentage infime des accidents serait dû à un défaut d'entretien. Elle dénonce un contrôle technique imposé à tous. Mécaniquement moins d'1% des motos sont liées à l'accidentologie. Ça veut dire qu'on va racketter 100% des motards pour 1% d'accidents en moins. On propose des vérifications périodiques, à l'initiative des motards. Alain Stotz, trésorier de la FFMC 06 Les associations à l'origine du recours devant le conseil d'Etat affirment pour leur part que dans les pays où le contrôle technique est déjà en place, la mortalité des motards a baissé de manière significative.

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