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Déclare être appelé à statuer sur l'ordre du jour suivant: ORDRE DU JOUR? Liquidation de la société,? Pouvoirs. 2. Dépose sur le bureau les documents suivants:? Le rapport établi par le liquidateur,? ABUS N° 4589 : Avenant au règlement de copropriété modifiant les charges : les règles de majorité à respecter | Association des responsables de copropriétés. Les comptes de liquidation,? Le projet des décisions,? Les statuts. 3. Adopte les décisions suivantes: PREMIERE DECISION L'associé unique après avoir pris connaissance de l'ensemble des opérations de liquidation et des comptes définitifs arrêtés le 16 février 2016, présentant un solde débiteur d'un montant de XXX euros, approuve les dits comptes. DEUXIEME DECISION L'associé unique donne quitus au liquidateur pour sa gestion et le décharge de son mandat à compter du 31/12/2015, date à laquelle est constatée la clôture de la liquidation. TROISIEME DECISION L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès verbal pour effectuer la demande de radiation de la société au registre du commerces et des sociétés et accomplir les formalités de publicités afférentes aux décisions ci-dessus adoptées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
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Ce tribunal transfère le dossier de l'association au nouveau tribunal compétent. Lorsque le dossier est complet, le greffe du tribunal délivre un de la déclaration dans un délai de 5 jours. Ce document est utile à l'association dans ses démarches et 10 000 €. Et aussi sur
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Référence complet_av7_basse_50 Moteur assemblé chez nous, avec du matériel de qualité en 50 ou 70cc. Description Détails du produit Description Moteur complet pour machines avec moteur av7 (MOTOBECANE, MBK, GAC... ). Plusieurs options aux choix: -50cc -70cc -Culasse fixation haute -Culasse fixation basses -Avec une preparation moteur performance -Sans préparation moteur performance Le moteur est livré avec carburateur de 15mm mais sans variateur. Nous avons équipé ce moteur avec des carters TEKNIX, des roulements de bonne qualité, un vilebrequin masses pleines renforcé (AIRSAL ou autre selon arrivages). Le cylindre, qu'il soit 50 ou 70cc est un AIRSAL (en cas de grosse rupture, le cylindre 50cc peut être un TEKNIX). Le moteur est équipé d'un allumage électronique déjà calé, +12V, il est livré assemblé, pré-réglé, prêt a être rodé, vous aurez juste à peaufiner le gicleur principal. A utiliser avec du SP98 ou SP100 uniquement, et 2, 5 à 3% d'huile de synthèse maximum. Moteur livré sans variateur, sans écrou de variateur, sans ressort moteur, sans bobine haute tension et CDI d'allumage, vous trouvez ces pièces sur notre site internet!
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