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Sunday, 7 July 2024

Rappel des principes énoncés par le décret du 29 octobre 2020 sur les fermetures administratives - S'agissant des commerces, des restaurants, des débits de boissons et des hébergements, ceux-ci sont réglementés au chapitre 3 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 dans les articles 37 à 41. Décret 2020 1310 30 octobre. - Le principe pour les magasins de vente qui relèvent de la catégorie M est qu'ils ne peuvent plus accueillir du public sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes qui demeurent possibles quelque soit l'activité de ceux-ci. - S'agissant des centres commerciaux, qui relèvent également de la catégorie M, ils ne peuvent accueillir du public que pour les activités mentionnées au premièrement c'est-à-dire que tous les magasins de commerce de détail qui y sont habituellement exploités et qui ne figurent pas sur la liste d'exceptions à la dérogation, ne peuvent y accueillir du public. Ils doivent en outre respecter une jauge réservant à chacun une surface de 4m2. Ce que modifie le décret modificatif n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 Le décret modificatif du 2 novembre 2020: - Insère un article 4-1 au décret du 29 octobre 2020 autorisant les déplacements au domicile du client pour exercer une activité professionnelle, à caractère commercial, sportif ou artistique lorsque cette activité est autorisée en ERP ou lorsqu'elle s'exerce nécessairement au domicile du client; Ainsi les coiffeurs et esthéticiennes n'ont finalement pas le droit d'exercer à domicile, leur activité n'étant pas autorisée en ERP.

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A ce jour, les activités de cours ne peuvent plus être proposées à vos clients. Les cavaliers en stage avec hébergement pour cette semaine de vacances de Toussaint sont autorisés à terminer leur stage à la date prévue. En parallèle, jeudi 29 octobre au soir, Julien Denormandie, Ministre de l'Agriculture de l'Alimentation et de la Forêt a annoncé sur les réseaux sociaux que les propriétaires de chevaux peuvent continuer à se déplacer pour aller s'occuper d'eux. Cette annonce qui semble opportune et pourrait permettre de ne pas rajouter du travail aux établissements qui proposent la prise en pension. Toutefois à l'heure à laquelle nous vous adressons ce mail, les conditions pratiques de mise en œuvre n'ont pas été précisées par le ministère de l'agriculture. Nouveau protocole sanitaire / décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 | Portail pédagogique académique. Nous avons interrogé le bureau en charge des questions de la filière équine, nous vous tiendrons informés de sa réponse. Nous restons fortement mobilisés pour réussir à étendre la liste des publics autorisés à venir. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions de la situation.
Liens utiles concernant le nouveau protocole sanitaire et un extrait du décret précisant que l'enseignement en présentiel des CHAM peut continuer.

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