Maitre Ferrand Notaire — Bob Pour Chat
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Photo d'illustration Par Frédéric BERG, publié le 17 octobre 2017 à 21h41, modifié le18 octobre 2017. François Ferrant, notaire à Saint-Angeau, a reconnu avoir détourné 87. 000€ au préjudice de ses clients. Il était jugé ce mardi au tribunal correctionnel d'Angoulême. ☎️ Contacts de Mtre Brigitte Ferrand Notaire à saint calais 72120. Il encourt une radiation définitive. «J e regrette ce que j'ai fait. » François Ferrant, 56 ans dont vingt comme notaire à Saint-Angeau au sein de l'office que son père avait tenu près de quarante ans, était ce mardi à la barre du tribunal correctionnel d'Angoulême. Prévenu d'abus de confiance, d'escroquerie et d'usage de faux de 2009 à début 2013 quand une inspection annuelle du conseil régional des notaires a relevé de premiers «faits anormaux». Ce qui est reproché au notaire, c'est d'avoir détourné un total d'environ 87 000 euros au préjudice d'une cinquantaine de victimes dont de nombreux Britanniques, en usant de différents subterfuges, des écritures fictives, des sommes réservées pour des impôts hypothétiques et jamais reversés à ses clients, des trop-perçus qu'il détournait à son bénéfice.
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L'office notarial se situe au coeur de RIVE-DE-GIER, dans la vallée du Gier, à 30 minutes de LYON et 20 minutes de SAINT-ETIENNE, à proximité de l'autoroute A7. Maître EHRET et Maître FERRAND ainsi que leurs collaborateurs sont à votre disposition pour vous conseiller en: - droit immobilier: achat, vente, bail,.. - droit de la famille: mariage, PACS, divorce, donation, donation-partage, succession, adoption, testament, - droit des sociétés: élaboration de statuts, cession de parts sociales, modifications de statuts, - droit commercial: bail, cession de fonds de commerce
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Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes: Capital Ancienne mention: 600. 000 euros. Nouvelle mention: 600. Forme Ancienne mention: Société d'exercice libéral par actions simplifiée Nouvelle mention: Société par actions simplifiée Administration Ancienne mention: Le président est Me Christophe FERRAND, demeurant Domaine de Camazou, 11390 CUXAC CABARDES. Nouvelle mention: Le président est Me Christophe FERRAND, demeurant Domaine de Camazou, 11390 CUXAC CABARDES. Mentions complémentaires ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE: Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Maitre ferrand notaire au. Chaque associé dispose autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés. Mention sera faite au RCS de Paris Pour avis. Dénomination: SAS MAITRE CHRISTOPHE FERRAND, NOTAIRE ASSOCIE Type d'établissement: Société par actions simplifiée (SAS) Code Siren: 499117133 Adresse: 6 Rue Saint Louis En L'ile 75004 PARIS 4 Capital: 600 000.
Nous n'effectuons aucune vérification sur l'exactitude de ces informations. Toutes ces informations sont à vérifier avec le refuge concerné. Bob : chat européen à adopter dans la région Bretagne. L'état de santé et le comportement des animaux à adopter sont l'entière responsabilité du refuge qui les propose à l'adoption ou de la personne qui les adopte. L'utilisateur dégage la société Wamiz de toutes responsabilités concernant l'adoption d'un animal présenté sur ce site.
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