Art Vert : Garantie Décennale Et Responsabilité Civile Professionnelle | Art Vert

Thursday, 4 July 2024

En tant qu'artisan du BTP, tout charpentier se doit de souscrire une assurance responsabilité civile et décennale. Corps de métier indispensable au domaine de la construction tant en neuf qu'en rénovation... 03/2018 APRIL Construction Quelle assurance responsabilité civile et décennale pour votre entreprise de VRD – terrassement? Les travaux de VRD représentent une étape indispensable dans l'édification d'un ouvrage: terrassement, travaux de voirie, assainissement et réseaux divers… 04/2018

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"Qui casse paie" "Qui casse paie": ce vieux dicton, tout le monde l'a prononcé un jour. Il forme également la base des relations mutuelles dans de nombreux domaines. Toute personne qui cause un dommage à une autre personne (ou à ses biens) est tenue de le réparer ou de remplacer les biens endommagés. Si ce remplacement n'est pas possible, une compensation financière peut s'y substituer. Ce principe a été formalisé dans les articles 1382 à 1386 du Code civil et constitue la base de l'assurance en responsabilité civile (RC). Toute personne ayant causé involontairement un dommage à un tiers peut transmettre l'obligation de dédommagement à une compagnie d'assurances, moyennant le paiement d'une prime d'assurance. C'est ainsi qu'est née la RC familiale (pour les dommages que vous causez dans le cadre de votre vie privée), la RC auto (pour les dommages causés en conduisant une voiture) … Dans le cadre de vos activités professionnelles également, vous pouvez causer des dommages à des (biens de) tiers.

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Il existe environ une dizaine d'assurances ou garanties professionnelles, souvent regroupées au sein d'un contrat unique appelé multirisque. Certaines sont obligatoires et d'autres facultatives. Elles permettent aux entrepreneurs de se prémunir des risques inhérents à leur secteur d'activité. Le jardinier paysagiste est également concerné par les assurances professionnelles comme la responsabilité civile, la garantie des biens et véhicules ou encore la garantie des locaux. Intéressons-nous aujourd'hui à la RC pro. Est-elle obligatoire? Comment choisir une RC pro jardinier paysagiste? Quel est le tarif d'une responsabilité civile? Faisons le point. L'assurance RC pro jardinier paysagiste est-elle obligatoire? Un jardinier paysagiste réalise diverses missions lors de l'exercice de sa profession: préparation des sols, plantations, aménagements, constructions, taille ou encore utilisation de produits phytosanitaires. Il travaille pour le compte de clients (particuliers, entreprises ou collectivités) et côtoie des fournisseurs.

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1792 et suivants du Code civil). Les avantages d'une assurance responsabilité civile et décennale pour votre activité de paysagiste Exemples de sinistres engageant la responsabilité civile et décennale d'un paysagiste: Effondrement d'un muret de soutènement Fissure d'un bassin en dur Affaissement d'une construction extérieure (abri, kiosque…) Percement de canalisations dans le jardin Adaptée à ces risques, l'assurance responsabilité civile et décennale vous couvre durant 10 ans à partir de l'achèvement des travaux. Votre responsabilité civile exploitation ou professionnelle prend également en charge tous les dommages survenant durant vos chantiers ainsi que les dommages matériels, immatériels et corporels dont la responsabilité peut vous être imputée. Être titulaire d'un contrat RCD et le mentionner sur vos devis peut même être indispensable pour espérer décrocher un marché sur appel d'offres… ou tout simplement pour convaincre vos clients particuliers de votre sérieux. APRIL, l'assurance en plus facile: une responsabilité civile et décennale pour couvrir votre activité d' architecte paysagiste Que votre entreprise soit en cours de création ou que vous ayez déjà une longue expérience dans la réalisation d'espaces verts, la gamme PROBAT d'APRIL vous offre des contrats d'assurance civile et décennale adaptés à votre métier de paysagiste (1).

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L' assurance responsabilité civile décennale vous protège si vous êtes amené à entreprendre des travaux de construction tels que des murets ou des dispositifs d'arrosage. Une malfaçon peut se produire, indépendamment de votre volonté ou de la qualité de votre travail. Cette assurance vous couvre dans ces situations et prend en charge les éventuels dommage et intérêts qui peuvent en résulter. Votre véhicule professionnel est indispensable au fonctionnement de votre entreprise puisqu'il vous permet de vous déplacer et de transporter votre matériel. Une assurance véhicule d'entreprise pour vous protéger en cas d'accident ou de panne doit être envisagée. La manipulation des produits et des outils parfois dangereux peut conduire à des accidents ou à des maladies professionnelles. Il est donc très important de souscrire un contrat d'assurance santé complémentaire Madelin pour vous protéger vous-même, et vos salariés le cas échéant. Un contrat collectif est d'ailleurs obligatoire si vous employez des salariés, Retrouvez toutes les solutions pour votre santé, dans notre rubrique mutuelle professionnelle.

Soit l'acquéreur de l'ouvrage a souscrit une assurance dommages ouvrage. Son assurance et la votre vont donc entrer en contact directement; Soit l'acquéreur de l'ouvrage n'a pas souscrit d'assurance dommages ouvrage et va vous avertir du sinistre pour obtenir le paiement des réparations à effectuer à la suite de l'une de vos interventions de paysagiste. Vous disposez de cinq jours passé la réception de cet avis pour informer votre compagnie d'assurance par courrier recommandé. Une fois le courrier reçu, l'assureur fait ensuite appel à un expert pour officialiser la constatation des dégâts et en estimer le montant. L'acquéreur de l'ouvrage se verra ainsi remboursé du montant des réparations et vous devrez vous acquitter de la franchise liée aux sinistres constatés. Quelle différence entre assurance décennale et assurance dommages ouvrage? En ce qui concerne les assurances de la construction, l'assurance décennale est souvent confondue avec l'assurance dommages ouvrage. Elles sont toutes deux obligatoires et étroitement liées puisqu'elles permettent toutes deux de couvrir les travaux de construction.