Vue Aerienne Notre Dame Des Landes Abandonment
La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé la validité d'arrêtés autorisant les travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Une décision cruciale pour l'avenir du futur aéroport du grand-Ouest, bien que le rapporteur public en ait demandé l'annulation. Référendum local, consultation locale : quelles différences ? | Groupe Gaulliste Sceaux. Une décision qui contredit le rapporteur public Le 7 novembre, le rapporteur public - dont l'avis est généralement suivi – avait demandé à la cour l'annulation de quatre arrêtés, dits "loi sur l'eau" et "espèces protégées", estimant qu'ils ne respectaient pas le Code de l'environnement. Le rapporteur public, Christine Piltant, a estimé que ces destructions étaient illégales, en raison d' une "alternative avérée", voire "crédible" ou "satisfaisante" à la construction d'un nouvel aéroport, à savoir l'optimisation de l'infrastructure existante, celle de Nantes-Atlantique. Ce lundi, les sept juges de la cour administrative d'appel de Nantes ont donc rendu la même décision qu'en première instance le 17 juillet 2015 en validant ces arrêtés.
- Vue aerienne notre dame des landes emmanuel
- Vue aerienne notre dame des landes perquisitions
- Vue aerienne notre dame des landes
Vue Aerienne Notre Dame Des Landes Emmanuel
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en consultant vos paramètres de vie privée.
Vue Aerienne Notre Dame Des Landes Perquisitions
«Les arrêtés de cessibilité du préfet qui avaient été contestés sont donc désormais définitifs», écrit le Conseil d'Etat. «Nous allons examiner les motifs et envisager les suites à donner», réagit Julien Durand, porte-parole de l'ACIPA, principale association opposante au projet.
Vue Aerienne Notre Dame Des Landes
Mairie Mairie de Notre-Dame-des-Landes 13 rue Pierre Civel 44130 - Notre-Dame-des-Landes Site officiel de Notre-Dame-des-Landes Villes voisines Vigneux-de-Bretagne Héric Fay-de-Bretagne La Chevallerais Le Temple-de-Bretagne Renseignements téléphoniques Renseignements téléphoniques distinct des administrations