Bien Implanter Sa Maison Sur Un Terrain
50, pour moins, a verifier Le 16/11/2021 à 21h26 Je ne suis pas un expert mais je pense qu'en l'état actuel il faut positionner la maison au nord en limite sur une largeur pignon d'environ 7-8 mètres La façade serait plein sud légèrement sud-est En cache depuis le vendredi 13 mai 2022 à 19h24
Implantation Maison Sur Terrain Au
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L'obtention d'une autorisation de construire (permis de construire, déclaration préalable) montre qu'un projet est réputé conforme aux règles d'urbanisme. Le Juge administratif est compétent à statuer sur un litige portant sur la régularité de la demande d'autorisation de construire. Une autorisation de construire régulière ne peut pas faire l'objet d'un retrait en vertu de l' article L. Bien implanter sa maison sur un terrain. 424-5 du code de l'urbanisme Règlement National d'Urbanisme (RNU) Le RNU est notamment appliqué dans les communes dotées d'une carte communale. En ce qui concerne l'implantation des constructions par rapport à un fonds voisin, l' article R. 111-18 du code de l'urbanisme dispose que: A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.