Droit De La Famille Belge Pdf 2016
Autres juridictons Contactez un avocat dans votre région spécialisé en droit locatif, droit pénal, droit du travail, droit de la construction, droit médical, droit des biens, droit fiscal, droit des entreprise, droit locatif, droit de la circulation routière,.... Recherche d'un avocat droit de la famille Pour les questions nécessitant une assistance juridique, il est préférable de contacter un avocat spécialisé en droit de la famille. Citation à comparaître Lorsque vous avez reçu une citation à comparaître ou lorsque vous souhaitez vous-même faire parvenir une citation à comparaître à une personne impliquée, cela aura des conséquences pour la suite de la procédure judiciaire. Où trouver le tribunal de la famille? Chaque arrondissement judiciaire dispose d'un tribunal de la famille. Chacun de ces tribunaux est constitué d'une ou de plusieurs chambres. Il existe des tribunaux de la famille francophones à Arlon, Bruxelles, Charleroi, Dinant, Huy, Liège, Marche-en-Famenne, Mons, Namur, Neufchâteau, Nivelles, Tournai, Verviers.
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Vous êtes ici: Les membres de familles de personnes qui ont un droit de séjour en Belgique - aussi bien des citoyens de pays tiers que des citoyens de l'UE et des Belges - peuvent demander un droit de séjour sur base du regroupement familial. Pour chaque catégorie d'autres conditions sont d'application, d'autres documents sont requis et d'autres membres de famille y ont droit. Si le membre de la famille est toujours à l'étranger, il doit présenter une demande de visa/séjour au poste diplomatique belge. Le membre de la famille est déjà en Belgique? Alors, la demande peut être formulée à la municipalité. Une demande adressée à la commune n'est en principe pas possible pour les membres de la famille de personnes extérieures à l'UE. Regroupement familial avec des bénéficiaires de protection internationale Des conditions spécifiques s'appliquent au regroupement familial avec des personnes reconnues comme réfugié ou bénéficiant d'un statut de protection subsidiaire en Belgique. Myria a un projet commun avec l'UNHCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, en cette matière.
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Chaque partie comprend de nombreuses références de doctrine, est illustrée par des exemples de jurisprudence et complétée par des schémas ainsi que des exercices corrigés qui permettent de mieux comprendre et assimiler la matière. Si l'ouvrage a pour principale vocation de servir de support de cours aux étudiants en droit, il est également susceptible d'intéresser toute personne désireuse de mieux comprendre la dimension juridique des relations familiales. Elles nous concernent toutes et tous au fil des parcours de vie et méritent une réflexion critique sur la diversité des normes et des solutions. EXERCICES CORRIGÉS GRATUITS EN LIGNE Le site permet aux étudiants de réviser et de s'entraîner à la préparation des examens. Le site, accessible aux acquéreurs de l'ouvrage grâce au code d'activation repris en 2e page de couverture, propose des exercices corrigés et d'autres compléments numériques. Version numérique disponible sur: Strada lex Belgique Vous êtes abonné? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l'ouvrage.
[Lettre d'information] Myriade de mars 2022 Découvrez la « Myriade », consacrée en mars à: la Guerre en Ukraine, la collaboration avec FAIRWORK Belgium, l'inform de l'EMN et un arrêt de la CEDH. Article Guerre en Ukraine: travailler ensemble pour assurer une protection efficace des personnes fuyant la guerre Myria, Unia, le Service de lutte contre la pauvreté, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEHF) et l'IFDH saluent l'attitude proactive du gouvernement belge pour obtenir une protection rapide des personnes fuyant la guerre en Ukraine.