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Toutefois, les statuts de la fonction publique d'agent permettent aux agents contractuels de droit public, sous certaines conditions d'ancienneté, le maintien de leur plein traitement ou salaire ou demi-traitement ou demi salaire. Ainsi, si les agents peuvent bénéficier du maintien de leur traitement, les indemnités journalières sont déduites du plein ou du demi-traitement assuré par l'administration publique. Les agents contractuels non titulaires de la fonction publique doivent communiquer à leur administration le montant des indemnités journalières qu'ils perçoivent. Les conditions – la durée et le renouvellement du congé grave maladie Pour prétendre à un congé de grave maladie, les agents contractuels non titulaires de la fonction publique doivent justifier d'au moins 3 ans de services continus. Le congé grave maladie est accordé par période de 3 à 6 mois renouvelable, pour une durée maximum de 3 ans. Congé grave maladie paris. Si la demande de congé de grave maladie de l'agent est présentée au cours d'un congé de maladie ordinaire, la première période de congé de grave maladie part du jour de la 1ère constatation médicale de la maladie.
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Le report est accordé dans les cas suivants: Congé de maladie ordinaire Congé pour accident de service ou maladie d'origine professionnelle Congé de longue maladie Congé de longue durée Congé de grave maladie L'agent n'a pas à faire de demande expresse de report de ses congés annuels, il revient aux services des ressources humaines de les reporter automatiquement. La prise des congés annuels reportés est soumise, comme toute prise de congés annuels, à l'accord de l'administration employeur. Congé grave maladie quebec. Fonction publique territoriale Les congés annuels sont accordés du 1 er janvier au 31 décembre. Fonction publique hospitalière Les congés annuels sont accordés du 1 er janvier au 31 décembre. Les congés annuels non pris sont également reportés automatiquement dans d'autres cas: Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Congé de maternité, d'adoption ou congé de paternité Si l'agent n'a pas pu prendre tout ou partie de ses congés annuels en raison d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité, ils sont automatiquement reportés sur l'année suivante.
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En cas d'inaptitude définitive: sont licenciés pour inaptitude physique. Les agents contractuels recrutés sur l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ou en contrat à durée indéterminée bénéficient d'un droit à reclassement.
Le fonctionnaire conserve alors l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou mis à la retraite. Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. La durée du congé est assimilée à une période de service effectif. Comme dans le secteur privé, les accidents survenus sur le trajet domicile-travail ou travail-cantine, ou à l'occasion de l'exécution de ses fonctions, ainsi que certaines maladies professionnelles contractées dans l'exercice des fonctions sont présumés imputables au service. Enfin, l'autorité territoriale peut s'assurer à tout moment que l'état de santé de l'agent justifie son maintien en congé pour invalidité temporaire imputable au service. 03 – Quelle est la durée de ces congés de maladie? La durée maximale des congés de maladie ordinaire des fonctionnaires territoriaux est de un an sur une période de douze mois consécutifs. Congé grave maladie - Forum Maladie & Santé au Travail. Les congés de longue maladie sont accordés pour trois ans maximum.