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Le CGCT laisse une grande souplesse aux communes dans la rédaction du compte rendu de séance du conseil municipal. Aux termes des dispositions des articles L. 2121-25 et R. 2121-11, le compte rendu de chaque séance est affiché, sous huit jours, par extraits, à la porte de la mairie. Avis public - Séance extraordinaire du conseil municipal - Municipalité de Saint-Zotique. Ainsi, le Code n'exige pas que le compte rendu retrace l'intégralité des débats. Le juge, lui, a posé deux exigences rédactionnelles. Les extraits du compte rendu doivent être constitués par les points essentiels du procès-verbal (PV) de la séance et doivent donc porter sur les décisions prises par le conseil municipal; la rédaction de ces extraits doit être telle que les administrés puissent saisir le sens et la portée réelle des délibérations prises, et notamment de savoir si ces délibérations sont susceptibles de leur faire grief. Les noms des conseillers ayant pris part aux délibérations doivent être mentionnés, afin de vérifier le respect des dispositions de l'article L2131-11 du CGCT, selon lesquelles sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part des membres du conseil municipal intéressés à l'affaire.
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Elections législatives les 12 et 19 juin Bureaux de vote ouverts de 8h à 18h. En savoir plus Bienvenue sur votre site internet Parcourez le sans plus attendre En savoir plus Bon plans, événements à ne pas manquer, suivez l'actu de la ville de Sequedin! Jeunesse 25 mai 2022 Sport 23 mai 2022 Sortie Sortie ciné Lundi 13 juin, sortie ciné à l'espace Agora Santes. Réunion extraordinaire conseil municipal st. Le film proposé en juin est « Notre Dame brûle » de Jean-Jacques Annaud avec Samuel Labarthe, Jean-Paul Bordes, Mikaël Chirinian. Lire plus > 18 mai 2022 10 mai 2022 Vie municipale Tirage au sort des jurés d'assises Une liste de jury doit être établie annuellement dans le ressort de chaque cour d'assises. A cette fin, la Commune de Sequedin est appelée à tirer au sort 12 personnes, le mardi 17 mai à 11h. Accueil de loisirs 4-13 ans DU LUNDI 11 JUILLET AU VENDREDI 29 JUILLET 2022, Le centre de loisirs accueillera les enfants, sequedinois ou scolarisés à Sequedin, nés entre le 01/01/09 et le 31/12/18. Inscription en cours sur l'espace famille!
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Voici ses membres: Hervé Roncière, François Olivier, Laure Dutertre, Dominique Langevin, Annie Faisandel, Martial Méaude, Thérèse Croisard, Yen Thanh Phan, Lydie Dupont-Goureau, Eric Brams, Aurélie Valsaint, Franck Eymon, Lydie Le Goff, Véronique Boissière, Claire Coulonnier, Gérard Pau, Valérie Mugnier, Charlotte Coursières. Vint ensuite le moment de l'élection du maire délégué de Vouvray-sur-Loir, appelé à succéder à Gilles Gangloff. Une seule candidature se faisait jour, celle de Sabrina Duchesne, qui a récolté 25 voix, (3 à Sabrina Rappart non-candidate, un bulletin blanc). Elle a remercié ses collègues « pour leur confiance, dans l'intérêt du citoyen après ces démissions inattendues qui nous ont perturbés, bouleversés ». Réunion extraordinaire conseil municipal des enfants. Après la réunion, l'élue qui faisait à la base partie de ceux de la commune déléguée de Château-du-Loir, et non de Vouvray, a expliqué ce qui l'a motivée. « Je suis née à Coëmont, j'ai été scolarisée enfant à Vouvray, j'y ai vécu 26 ans, mes deux grands enfants y étaient à l'école où je me suis impliquée pendant 7 ans au sein de l'association des parents d'élèves, avec des actions impliquant aussi le four à pain, la remise en route du marché de Noël.
» M. Barbeau a rappelé qu'il a récemment pris la responsabilité de gérer les réunions seul pour que les autres employés n'aient pas à subir la toxicité devenue commune aux réunions du conseil. Puisque M. Roveda a refusé de quitter et ne pouvait être expulsé de la réunion, Mme Savage a décidé de clore la session. M. Barbeau a offert une analyse des faits après la réunion; selon lui, Mme Savage jugeait l'introduction d'une lettre du commissaire comme un nouvel article à l'ordre du jour, alors que M. Roveda n'a pas introduit la lettre comme telle, mais l'a simplement citée pour défendre son point de vue quant au conflit d'intérêts. Un facilitateur est nommé pour aider le conseil municipal dysfonctionnel | West Nipissing This Week / La Voix du Nipissing Ouest. Mme Savage et les trois autres signataires de la mise en demeure ont soutenu qu'il n'y a pas de conflit parce que seuls les quatre conseillers sont visés et ceux-ci devraient embaucher et payer leur propre avocat pour se défendre au besoin. Or, les quatre visés ainsi que des membres de l'administration ont indiqué que la mise en demeure est adressée à la municipalité et mentionne aussi des employés non identifiés, ce qui expose la ville à un risque légal et nécessite la consultation d'un avocat municipal.
En effet, jusqu'à une quarantaine de spectateurs ont assisté aux débats, ce qui est totalement inhabituel. Les délibérations Le premier point à l'ordre du jour concernait l'installation au sein de l'assemblée de Gérard Pau, dernier candidat suppléant sur la liste unique. La réunion extraordinaire du 5 avril 2022 du Conseil municipal est annulée. Ce dernier n'était pas présent, Hervé Roncière indiquant néanmoins de sa part « qu'il était ravi de rejoindre cette équipe ». À gauche, Jocelyne Chauvin, 1 adjointe à Sabrina Duchesne, nouvelle maire déléguée de Vouvray-sur-Loir, entourées de Martial Méaude, élu 4 adjoint au maire de Montval-sur-Loir. Il s'agissait ensuite d'élire de nouveaux membres au sein du conseil communal de Vouvray, après les démissions. En font donc partie, désormais: Sabrina Duchesne, Sabrina Rappart, Pascale Boussion, Dorothée Jeanjot-Emery, Jocelyne Chauvin, Gérard Allard, Alain Fontaine. Vidéos: en ce moment sur Actu Sabrina Duchesne maire déléguée de Vouvray Le même type de délibération concernait ensuite le conseil communal de Château-du-Loir.
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