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Monday, 8 July 2024

Quid des clauses interdites? La liberté de contracter n'est pas absolue pour les partenaires sociaux, la loi fixe des limites. - Celles liées à la particularité du droit du travail: salaire minimum légal, congés payés légaux etc. Avocat contrat de travail roubaix.fr. constituent le minimum social protecteur, ainsi certaines clauses seront écartées si elles s'avèrent moins favorables au salarié qu'un texte ou une convention collective. - Celles portant atteintes aux libertés fondamentales des personnes: sont illicites des clauses qui, notamment, viendraient compromettre l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, ou qui, par exemple, limiteraient la liberté syndicale.

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La vie d'un salarié au sein d'une entreprise est très évolutive. Les changements sont permanents et cela peut impacter défavorablement le travail ou la place d'un salarié au sein d'une société. Le droit du travail est un droit dense et complexe, se voulant protecteur du salarié. Maître Julia GADILHE vous conseille et vous aide à faire valoir vos droits devant le Conseil de Prud'hommes et la Chambre sociale de la Cour d'appel. Les avocats à Roubaix (59100) compétents en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Maître Julia GADILHE intervient ainsi dans les domaines suivants: Conseil et contentieux dans le cadre de l'exécution du contrat de travail: Contestation d'une sanction disciplinaire; Analyse des mentions du contrat de travail: clause de mobilité, de dédit-formation, de non concurrence, de forfait jour, etc. Manquement de l'employeur à ses obligations: sécurité, formation, congés, etc. Harcèlement moral, sexuel et managérial au travail/ Discrimination. Conseil et contentieux à l'occasion de la rupture du contrat de travail: Contestation du licenciement: licenciement économique, disciplinaire ou non disciplinaire.

Employeur souhaitant rédiger un contrat de travail indiquant clairement vos exigences, vos droits et vos devoirs? L'intervention d'un avocat maîtrisant le droit social est utile voire indispensable. Maître Caroline LETELLIER vous accompagnera pour accomplir cette tâche. Licenciements La procédure de licenciement est stricte et comprend plusieurs étapes obligatoires. Maître Caroline LETELLIER est à votre disposition pour vous orienter dans la mise en oeuvre de cette procédure ou pour vous conseiller en cas de licenciement abusif. Avocat contrat de travail roubaix en. Maladie et accident du travail Victime d'un accident de travail souhaitant bénéficier de vos droits? Ou atteint d'une maladie pfofessionnelle, vous ne parvenez plus à exercer votre métier? Faites valoir vos droits en vous faisant défendre par un avocat compétent et expérimenté. Pour préserver vos intérêts, faites appel à Maître Caroline LETELLIER. Protection sociale Entreprise ou organisme, Maître Caroline LETELLIER vous accompagne dans le domaine du droit du travail et vous aide à faire face aux mesures de protection sociale toujours plus nombreuses et contraignantes.

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Les numéros d'appel des services de secours et les dispositions relatives aux procédures d'alarme. L'article 25, prévoit la désignation d'un responsable des vérifications périodiques. Ce dernier devra également constituer le dossier de réglementation technique. Se référer à l'Arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif. Analyse de l'eau L'analyse de l'eau fait partie de l'entretien incontournable de la piscine. A ce titre le responsable doit procéder régulièrement à des opérations d'autocontrôle de la qualité de l'eau, et reporter dans un carnet sanitaire tous les jours: Le nombre de baigneurs. La consommation d'eau. La transparence de l'eau. Le Ph. La température. La teneur en désinfectant. Et toutes autres informations éventuelles relatives aux incidents et vérifications techniques de la piscine. De plus la piscine est aussi régulièrement contrôlée par les agences régionales de santé (ARS), sachant que les frais sont à la charge de l'hôtelier.