Cales D'Élargissement — Code Du Patrimoine - Article L621-32
Visualiser en: Liste / Grille Nombre par page: Classer par: 2 perçages combinés 4x100 et 4x108 Epaisseur 10mm Alésage au centre 57, 1mm Avec bague de ce.. 70, 00CHF H. T: 70, 00CHF 2 perçages combinés 5x100 et 5x112 Epaisseur 15mm 84, 00CHF H. T: 84, 00CHF H. T: 84, 00CHF
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Cale D Élargissement De
40 € Entraxe: 5x127 Alésage: 71, 5 De 5 à 40 mm Vendus par paire A partir de 162. 00 € Entraxe: 4x108 Alésage: 63, 3 De 5 à 40 mm Vendus par paire Entraxe: 5x112 Alésage: 57 De 5 à 40 mm Vendus par paire A partir de 240. 00 € Entraxe: 5x120 Alésage: 64 De 5 à 40 mm Vendus par paire Entraxe: 5x108 Alésage: 65 De 5 à 40 mm Vendus par paire Entraxe: 5x120 Alésage: 65 De 5 à 40 mm Vendus par paire Entraxe: 5x120 Alésage: 74 De 5 à 40 mm Vendus par paire A partir de 184. 80 € Entraxe: 5x130 Alésage: 71, 5 De 5 à 40 mm Vendus par paire Pack de 2 élargisseurs en aluminium Entraxe: 5x110 - Alésage: 65 mm Visserie inclue en 14x150 conique Entraxe: 5x100 Alésage: 57 De 5 à 40 mm Vendus par paire A partir de 114. 00 € A partir de 97. 20 € A partir de 193. 20 € Entraxe: 5x120 Alésage: 66, 95 De 5 à 40 mm Vendus par paire Entraxe: 5x110 Alésage: 65 De 5 à 40 mm Vendus par paire A partir de 171. Cale d élargissement de l'union européenne. 60 € A partir de 164. 40 € Entraxe: 5x115 Alésage: 70, 1 De 5 à 40 mm Vendus par paire A partir de 178. 80 € Entraxe: 5x160 Alésage: 65 De 5 à 40 mm Vendus par paire Pack de 2 élargisseurs en 20 mm Entraxe: 5 x 114.
90 € En stock entraxe: 5x112 alésage central: 66. 5 mm Avec visserie Pack de 2 élargisseurs en aluminium Entraxe: 5x112 - Alésage: 57 mm Visserie incluse en 14x150 conique Pack de 2 élargisseurs en aluminium Entraxe: 5x114. 3 - Alésage: 66 mm Visserie inclue en 12x150 conique A partir de 84. 90 € Pack de 2 élargisseurs en aluminium Entraxe: 5x108 - Alésage: 65 mm Visserie inclue en 12x125 plat A partir de 141. 60 € 5 à 15 jours Entraxe: 5x120 Alésage central: 72. 5 mm Visserie en 14x125 Pack de 2 élargisseurs en aluminium Entraxe: 5x110 - Alésage: 65 mm Visserie inclue en 12x150 conique Pack de 2 élargisseurs en aluminium Entraxe: 5x114. Amazon.fr : elargisseur de voie 5x112. 3 - Alésage: 66, 1 mm Visserie inclue en 14x150 conique Pack de 2 élargisseurs en aluminium Entraxe: 4x100 - Alésage: 56. 5 mm Visserie inclue en 12x150 conique Pack de 2 élargisseurs en aluminium Entraxe: 5x100 5x112 Alésage: 57 mm Pack de 2 élargisseurs en aluminium Entraxe: 4x100 - Alésage: 57 mm Visserie inclue en 12x150 conique Pack de 2 élargisseurs en aluminium Entraxe: 4x108 - Alésage: 65 mm Visserie inclue en 12x125 conique Pack de 2 élargisseurs en aluminium Entraxe: 5x120 - Alésage: 74 mm Visserie inclue en 12x150 conique Pack de 2 élargisseurs en aluminium Entraxe: 5x100 - Alésage: 57 mm Visserie inclue en 14x150 conique A partir de 114.
Article L 621 31 Du Code Du Patrimoine Sur
621-30-1 du même code, avec une rédaction quasiment identique.. Il revient à l'architecte des Bâtiments de France (sous le contrôle du juge) d'apprécier s'il y a visibilité ou covisibilité. Pour savoir si l'immeuble devant faire l'objet de travaux est visible depuis un immeuble classé ou inscrit et est donc situé dans le champ de visibilité de ce dernier, la question s'est posée de savoir où l'on pouvait se placer pour apprécier une éventuelle visibilité. Une réponse ministérielle avait considéré, pour l'hypothèse de la covisibilité (le projet de construction et l'immeuble protégé étant visibles en même temps depuis un troisième point), que celle-ci devait être appréciée depuis un endroit normalement accessible, et qu'il pouvait en aller ainsi d'un belvédère si celui-ci était ouvert au public 5) Rép. Article l 621 31 du code du patrimoine sur. min. n° 51116: JOAN 29 janvier 2001, p. 690: « La covisibilité d'un édifice protégé au sens de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, c'est-à-dire le point de vue en même temps sur cet édifice et sur un projet de construction soumis à permis de construire ou à déclaration de travaux, s'apprécie à partir d'un endroit normalement accessible.
Article L 621 31 Du Code Du Patrimoine
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008 L'autorité administrative est autorisée à subventionner dans la limite de 40% de la dépense effective les travaux d'entretien et de réparation que nécessite la conservation des immeubles ou parties d'immeubles inscrits au titre des monuments historiques. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 janvier 2008 3 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Article L 621 31 Du Code Du Patrimoine Tunisien
621-31. Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq cents mètres de celui-ci.
Article L 621 31 Du Code Du Patrimoine Code
Lorsque le projet de périmètre délimité des abords est instruit concomitamment à l'élaboration, à la révision ou à la modification du plan local d'urbanisme, du document d'urbanisme en tenant lieu ou de la carte communale, l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale diligente une enquête publique unique portant à la fois sur le projet de document d'urbanisme et sur le projet de périmètre délimité des abords. Les enquêtes publiques conduites pour l'application du présent article sont réalisées dans les formes prévues au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement. Le périmètre délimité des abords peut être modifié dans les mêmes conditions.
7111-3, L. 7111-4 et L. 7112-1 du code du travail, lorsqu'ils exercent leur profession dans une ou plusieurs des entreprises mentionnées au 1°.