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Chacun devient ainsi propriétaire en fonction de l'argent qu'il investit dans le bien, qu'il s'agisse d'un apport ou d'un crédit immobilier. Prudence cependant, mieux vaut préciser toutes les conditions de l'achat et du partage dans l'acte authentique de vente. Les parts de chaque acheteur doivent ainsi être mentionnées noir sur blanc. Dans le cas contraire, le logement neuf sera attribué à parts égales à chaque acquéreur. Attention également à choisir l'indivision en toute connaissance de cause. En effet, pour se retirer de l'investissement, on parle alors de sortir de l'indivision, celui ou celle qui quitte le navire immobilier doit en informer immédiatement les autres acquéreurs. Les autres ont ensuite la lourde tâche de décider de racheter les parts du sortant ou de vendre complètement le bien immobilier neuf. Un achat immobilier neuf à plusieurs via la SCI Vous êtes trois, quatre voire plus à vouloir réaliser un achat immobilier neuf? La solution de la SCI pour Société Civile Immobilière est à étudier.
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Il est aussi possible d'opter, lors d'un achat immobilier à plusieurs, pour l'impôt sur les sociétés. Dans ce cas, la SCI est soumise au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Cela signifie qu'elle peut amortir les constructions et déduire les frais d'acquisition. Les bénéfices peuvent être mis en réserve après avoir été imposés à 15% (bénéfice plafonné à 38 120 €) et à 33, 33% au-delà. Par contre, lors de la vente du logement, la plus-value sera soumise à l'Impôt sur les Sociétés (IS). Les avantages de la SCI pour un achat immobilier à plusieurs La SCI est avantageuse pour les couples. Cela permet aux époux de répartir librement leurs parts et ainsi de favoriser le conjoint survivant en cas de décès de l'un d'entre eux, en cas d'achat immobilier à plusieurs. En cas de concubinage, la SCI va venir faciliter la transmission des parts et protéger efficacement le conjoint survivant. Pour transmettre un bien aux descendants, la SCI permet d'effectuer des donations successives par tranches, vu qu'on transmet des parts et non un bien en particulier.
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De nombreuses solutions existent lorsque l'on veut acheter un logement seul ou à plusieurs: régime d'indivision, Société Civile Immobilière, séparation des biens, pacte tontinier, etc. En fonction du profil et de la situation de ou des acheteurs, les modalités d'acquisition diffèrent, les avantages et inconvénients également. Acheter un bien immobilier seul En acquérant un bien seul, l'acheteur devient légalement l'unique propriétaire. En fonction de sa situation personnelle, professionnelle et financière, le futur acquéreur peut se retrouver face à des organismes bancaires et vendeurs réticents. Son dossier devra être d'autant plus solide, appuyé notamment par un apport personnel conséquent. En tant que primo-accédant, l'acquéreur qui achète seul peut bénéficier de solutions d'aide à l'achat immobilier comme le Prêt à Taux Zéro ou l'Action Logement. Bon à savoir Acheter seul sous le régime de la communauté Il est possible d'acheter un bien immobilier seul en étant marié sous le régime de la communauté.
Concubins, famille, amis... il peut être nécessaire ou simplement plus intéressant d'acheter un bien immobilier à plusieurs. Dès lors, différentes options existent. Chacune présente des avantages, inconvénients ou spécificités,.. votre choix dépend surtout de votre situation. On peut vouloir acquérir une résidence secondaire avec ses cousins, son frère, ou encore des amis. On peut aussi vouloir acheter un bien immobilier simplement à deux, avec ses enfants, ou encore avec ses petits-enfants. Ce choix peut parfois être le moyen de faire baisser la charge financière globale d'une acquisition immobilière en la partageant. Ça peut également être une solution pour se constituer un patrimoine familial facilement transmissible. Dans ces deux cas précis, deux solutions juridiques existent: l'achat en indivision ou l'achat par le biais d'une Société Civile Immobilière (SCI). L'achat en indivision L'indivision peut être considérée comme le régime par défaut de l'achat collectif. Pour acheter en indivision, il faut être deux acheteurs ou plus et signer un contrat.
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