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Liste des opérateurs funéraires habilités dans le département de la Loire Article créé le 08/02/2017 par Préfecture Mis à jour le 10/01/2020 Arrondissement de Saint-Etienne Numérotation des prestations funéraires (format pdf - 32. 2 ko - 10/04/2019) Liste des opérateurs funéraires (format pdf - 82. 6 ko - 06/05/2022) Arrondissement de Roanne Liste des opérateurs funéraires (format pdf - 48. 3 ko - 29/07/2019) Arrondissement de Montbrison liste des operateurs funéraires (format pdf - 80. 1 ko - 25/01/2022)

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Liste des opérateurs funéraires habilités dans le département de l'Aisne arrêtée au 19 décembre 2018 > Liste des opérateurs funéraires habilités dans le département de l'Aisne arrêtée au 19 décembre 2018 - format: PDF - 0, 07 Mb Partager

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La législation funéraire est une mission départementale traitée par la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône. Liste des opérateurs funéraires habilités pour le département de Saône-et-Loire Opérateurs funéraires: RAPPEL: Tout changement lié à la situation de l'entreprise (changement de dirigeant, modification de personnel, cessation d'activité, etc... ) doit être signalé aux services de la Préfecture dans un délai de DEUX MOIS. Dossier de demande d'habilitation (format pdf - 86. 8 ko - 12/02/2021) Définitions des prestations funéraires (format pdf - 66. 9 ko - 18/01/2018) Capacite Professionnelle et diplôme dans le secteur funéraire (format pdf - 83. 1 ko - 18/01/2018) Jury chargé de la délivrance des diplômes du secteur funéraire A l'attention des organisme de formation: les coordonnées des membres du jury sont à demander à la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône () Arrêté fixant la liste des membres du jury chargé de la délivrance des diplômes funéraires (format pdf - 142. 2 ko - 09/04/2021) lettre a destination des membres du jury (format pdf - 495.

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OPERATEURS FUNERAIRES Mise à jour le 28/07/2021 Liste des opérateurs funéraires habilités > Liste des opérateurs funéraires habilités: > Opérateurs funéraires habilités dans le département d'Eure-et-Loir: > tableau habilitations 20-05-2021 - format: PDF - 0, 10 Mb Dossiers d'habilitation ou de renouvellement des opérateurs funéraire s: Conformément à l'article L. 2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les opérateurs funéraires (entreprises, régies ou associations) doivent obtenir une habilitation du Préfet du département d'implantation de leurs établissements (principaux et secondaires) pour exercer leur activité. L'habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans (article R. 2223-62) et est valable sur l'ensemble du territoire national.

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Liste des opérateurs funéraires habilités en Loire-Atlantique Mise à jour le 05/05/2022 Annuaire en ligne > Liste des opérateurs funéraires habilités en Loire-Atlantique - 2022 - format: PDF - 0, 29 Mb Partager

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Liste des opérateurs funéraires habilités en Seine-et-Marne > Liste des opérateurs funéraires habilités en Seine-et-Marne - format: PDF - 0, 08 Mb Partager

6 ko - 09/04/2021) 3 fiche pour organismes de formation (format pdf - 569. 2 ko - 09/04/2021) Documents divers: Ce guide concernant la législation funéraire a été établi par la Direction Générale des Collectivités Territoriales à l'attention des collectivités (mairie, communauté de communes). Un guide de recommandation relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires est également mis à disposition des professionnels, des collectivités mais aussi des usagers. Guide Funéraire à l'usage des Collectivités Territoriales (format pdf - 1. 3 Mo - 15/05/2018) Guide de recommandations relatif aux urnes et aux sites cinéraires (format pdf - 558 ko - 03/10/2019) Circulaire aux maires - modèle de devis dans le secteur funeraire (format pdf - 572. 2 ko - 18/01/2018) Arrêté du 23/08/2010 concernant les devis type dans le secteur funéraire (format pdf - 361. 5 ko - 18/01/2018) Suppression des taxes communales sur les opérations funéraires (format pdf - 153. 9 ko - 12/02/2021) Coordonnées et horaires de la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône

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