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Liste des sujets possibles EC1: – Par quels moyens les pouvoirs publics peuvent-ils lutter contre les discriminations? – Comment les services collectifs peuvent-ils contribuer à la justice sociale? – Distinguez une logique d'assurance d'une logique d'assistance en matière de protection sociale. – Montrer à partir d'un exemple par quel mécanisme la redistribution peut réduire les inégalités. – Montrer que la fiscalité peut contribuer à la justice sociale. Lutter contre les inégalités - Maxicours. – Comment la lutte contre les discriminations peut contribuer à la justice sociale? – Vous présenterez deux exemples de mesures permettant de lutter contre les discriminations. – Comment la lutte contre les discriminations peut-elle contribuer à la justice sociale? – Montrez à partir d'un exemple comment la fiscalité contribue à la justice sociale. EC 2: – Vous mettrez en évidence les effets de la redistribution – Vous montrerez les évolutions qu'il ( le document) met en évidence en matière d'obtention du baccalauréat. – Vous décrirez les évolutions qu'il ( le document) met en évidence.

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Bien qu'il y ait plusieurs associations qui dénoncent toutes sortent de discrimination, elle ne demeure pas inexistante. Pour lutter contre celle-ci, le testing ainsi que le curriculum vitae anonyme sont beaucoup utilisés. Nous pouvons rencontrer la discrimination sous plusieurs formes que je vous indiquerai tout au long de cette étude de projet. Lutte contre les discrimination et justice sociale - YouTube. Comment dénoncer cette inégalité et comment en lutter pour…. Discrimination à l'embauche 810 mots | 4 pages victime de discrimination a l'embauche? Aujourd'hui la discrimination a l'embauche persistent dans les cas suivant le sexe, age, appartenance culturel ou politique. La discrimination à l'embauche est un sujet tabou dans la vie de tous les jours mais notamment dans les entreprises car c'est ou persistent les discriminations, il est difficile de comprendre d'où viennent ces idéaux. Afin de comprendre une partie de ce problème nous allons nous intéressé a comment lutter contre ce fléau sociale…. La Non Discrimination L Ambauche 1385 mots | 6 pages LA NON-DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE Problématique: Comment lutter face à une discrimination?

Comment Lutter Contre Les Discriminations - 943 Mots | Etudier

Depuis la loi du 31 mars 2006, la HALDE a la possibilité de transiger: de trouver un accord entre les parties sur le règlement de leur litige. b. Son rôle La HALDE peut prononcer des sanctions pécuniaires à l'encontre de l'entreprise ou de la personne fautive. Ces sanctions peuvent atteindre 5 000 € pour les personnes physiques et 25 000 € pour les entreprises en infraction. La sanction prononcée par la HALDE doit être motivée en vertu de la loi sur la motivation des actes administratifs ( 11 juillet 1979). Les amendes de la HALDE engendrent l'extinction de l'action publique. Elle peut également proposer des sanctions sous forme d'affichage d'un communiqué, pour une durée de deux mois. Si la personne fautive refuse la proposition de la HALDE, cette dernière peut déclencher l'action publique par le biais de la citation directe. (« La citation directe est une procédure simple qui permet à la victime ou au ministère public de saisir directement le tribunal en informant la personne poursuivie des lieu et date de l'audience ». Vous montrerez comment les mesures de lutte contre les discrimination à l'embauche. )

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A La fiscalité Groupe fiscalité 2018 B La redistribution et la protection sociale Groupe protection sociale 2018 C La mise à disposition de services collectifs Groupe service public 2018 D Les mesures de lutte contre les discriminations Groupe discrimination 2018 Les ressources complémentaires. m à j 8/12/19

Question 4. L’action Des Pouvoirs Publics En Matière De Justice Sociale | Melchior

2. Les autres acteurs a. L'inspecteur du travail Depuis la loi du 16 novembre 2001, l'inspecteur du travail a le pouvoir de constater des infractions de refus d'embauche ou de stage, de sanction ou de licenciement revêtant un caractère discriminatoire. Dans ce cas, il peut émettre un procès-verbal. En effet, l'inspecteur peut verbaliser les infractions pénales de discrimination, en vertu des articles 225-1 et suivants du code pénal et de l'article L. 481-3 du code du travail. Il peut, conformément à l'article L. Vous montrerez comment les mesures de lutte contre les discriminations. 611-9 du code du travail: « se faire communiquer tout document ou tout élément d'information, quel qu'en soit le support, utile à la constatation de faits susceptibles de permettre d'établir l'existence ou l'absence d'une méconnaissance des articles L. 122-45, L. 123-1 et L. 412-2 du code du travail et de l'article 225-2 du code pénal ». Ainsi, l'inspecteur du travail doit avoir tous les éléments nécessaires pour constater la discrimination. Une fois que l'infraction de discrimination est constatée, l'inspecteur dispose d'un pouvoir discrétionnaire (avec une marge de liberté plus ou moins grande) sur la suite qu'il souhaite donner au litige.

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Ils visent à lutter contre la pauvreté, l'absence de revenus liés à la vieillesse ou la perte d'emploi, la hausse des dépenses liées à la famille, ou à la santé. Notions de terminale à acquérir L'égalité revêt trois formes: l'égalité des droits, l'égalité des chances et l'égalité des situations. L'égalité des droit est atteinte quand tous les individus sont égaux devant la loi. L'égalité des chances est l'égale capacité des individus à rejoindre une place donnée dans la société. Comment lutter contre les discriminations - 943 Mots | Etudier. L'égalité des situations (ou égalité réelle) concerne l'égal accès aux ressources rares et socialement prisées. La discrimination correspond à un traitement différencié des individus en raison de leur appartenance à une catégorie spécifique (genre, couleur, ethnie, quartier, etc. ) Le principe de l'assurance est une forme de protection contre les risques sociaux dans laquelle ne sont protégés que les individus qui ont cotisé. Les risques sont ainsi mutualisés. Le principe de l'assistance est une une forme de protection contre les risques sociaux destinée à tous les individus dans le besoin et financée par la collectivité (donc sans obligation de contribuer).

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