Définition Précédé De La Mention Lu Et Approuvé | Dictionnaire Français | Reverso

Thursday, 4 July 2024

To add entries to your own vocabulary, become a member of Reverso community or login if you are already a member. It's easy and only takes a few seconds: " précédé de la mention lu et ": examples and translations in context Signature. (signature précédée de la mention " Lu et approuvé "). Signature. (your signature preceded with the mention: " Lu et approuvé "). Signatures précédées de la mention: « Lu et Approuvé » Signatures preceded by the reference: « read and approved » Faire précéder la signature de la mention " lu et approuvé ". Please read carefully and sign with the mention " read and approved ". La mention lu et approuvé (conforme) de la main de la personne arrêtée doit être consignée sur le rapport en présence de son avocat. The arrested person's conforme shall be affixed to the report in the presence of his/ her lawyer. Chacun des termes ci-dessus peut être précédé de la mention certifié. Each of the above terms may be preceded by the term certified. Les signatures sont précédées de la mention manuscrite "pour accord".

  1. Précédée de la mention lu et approuvé
  2. Précédé de la mention lu et approuvé
  3. Précédé de la mentions légales

Précédée De La Mention Lu Et Approuvé

français arabe allemand anglais espagnol hébreu italien japonais néerlandais polonais portugais roumain russe suédois turc ukrainien chinois Synonymes Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liés à votre recherche Ces exemples peuvent contenir des mots familiers liés à votre recherche Dans le cas de réceptions nationales par type de véhicules entiers produits en petites séries conformément à l'article 37 du règlement (UE) no 167/2013, les lettres «NKS», en majuscules, doivent précéder la mention «167/2013». In caso di omologazioni nazionali globali di piccole serie di veicoli, in conformità all'articolo 37 del regolamento (UE) n. 167/2013, le lettere maiuscole NKS devono precedere «167/2013». Plus de résultats Les signatures sont précédées de la mention manuscrite "pour accord". Le numéro est précédé de la mention "108R", qui signifie que l'homologation vaut pour un pneumatique rechapé conformément aux prescriptions du présent règlement. Il numero di omologazione deve essere preceduto dall' indicazione «108R» la quale significa che l'omologazione è valida per un pneumatico ricostruito conformemente alle prescrizioni del presente regolamento.

Précédé De La Mention Lu Et Approuvé

Pour se faire, recherchez un nombre à trois chiffres généralement précédé de la mention «LOT» et placé sur le produit. To do this, look for a three-digit number usually preceded by the word 'batch' or 'lot' and placed on the product. Le numéro est précédé de la mention "108R", qui signifie que l'homologation vaut pour un pneumatique rechapé conformément aux prescriptions du présent règlement. The approval number shall be preceded by " 108R " signifying that the approval applies to a tyre retreaded as prescribed in this Regulation. Le numéro est précédé de la mention "XXXR" qui signifie que l'homologation vaut pour un pneumatique rechapé conformément aux prescriptions du présent Règlement. The approval number shall be preceded by " XXXR " signifying that the approval applies to a tyre retreaded as prescribed in this Regulation. Faire apparaître de manière claire le(s) numéro(s) de retour à l'extérieur du colis, près de l'adresse d'expédition précédé de la mention "SAV" en gros caractères.

Précédé De La Mentions Légales

Aujourd'hui appliqué dans les villes de Paris, Lille, Lomme, Hellemmes, Lyon et Villeurbanne (et bientôt à Bordeaux et Montpellier), et dans les intercommunalités du 93 Plaine Commune et Est Ensemble, l'encadrement des loyers n'est en effet pas toujours réellement respecté. Avec la mention obligatoire sur les annonces, le législateur espère renforcer son application. Attention donc au moment de la rédaction de vos futures annonces! Pour vous accompagner dans la rédaction de votre offre et trouver gratuitement vos futurs locataires de particulier à particulier, inscrivez-vous sur!

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