Fiche De Révision Droit Administratif Le
§4. Les autorités admin, l'approche organique de l'admin A. Les autorités admin étatiques Les autorités admin centrales Le Président: rôle pol (nomination art. 13, signature des décrets) Le Premier ministre: chef de l'admin (art. 21) Le Gouv: ensemble des ministres ayant chacun à charge un secteur propre Autorités admin indépendantes: agissent au nom de l'État pour entretenir des relations avec le pouvoir central Autorités subordonnées: soumises à un pouvoir hiérarchique et disciplinaire [pic 1] Directeurs Administrateurs civils Agents de base 2. Fiches de révision - Le blog de Jurixio. Les autorités déconcentrées L'État dispose d'agents pour diffuser sa politique sur l'ensemble du territoire -> préfet de département et de région, services préfectoraux, recteur d'académie… B. Les autorités admin territoriales décentralisées L'État délivre des compétences à des entités territoriales infra étatiques dotées d'une personnalité morale qui ont des moyens financiers, humains et le pouvoir de lever l'impôt. En France la décentralisation débute en 1982 avec Defferre et Mauroy puis sous Raffarin.
Fiche De Révision Droit Administratif Par Le Droit
La gestion par une personne privée Un service public peut être géré par une personne privée (exemples: une association, une société) si l'activité correspond à un intérêt général, si la personne privée s'est vue remettre, pour gérer cette activité, des prérogatives de puissance publique et si la personne privée est soumise au contrôle des pouvoirs publics ( CE, Sect., 28 juin 1963, Narcy). Toutefois, même en l'absence de prérogatives de puissance publique, « une personne privée doit également être regardée, dans le silence de la loi, comme assurant une mission de service public lorsque, eu égard à l'intérêt général de son activité, aux conditions de sa création, de son organisation ou de son fonctionnement, aux obligations qui lui sont imposées ainsi qu'aux mesures prises pour vérifier que les objectifs qui lui sont assignés sont atteints, il apparaît que l'administration a entendu lui confier une telle mission » ( CE, Sect., 22 février 2007, APREI). A noter que la gestion indirecte, par un établissement public ou par une personne privée à qui a été déléguée la gestion du service, concerne généralement les SPIC.
A moins d'être un mnémoniste de talent, c'est tout simplement impossible, et vous n'y pouvez pas grand-chose. Obstacle supplémentaire: vous avez devant vous toutes les connaissances nécessaires mais vous ne savez tout simplement pas comment procéder, quoi retenir, comment trier… Des pages et des pages de théorie, mais aucun indice pour vous dire « c'est cela qu'il faut retenir! » Votre problème n'est donc ni votre intelligence ni votre mémoire, c'est tout simplement que vous avez les outils mais personne ne vous a fourni le mode d'emploi. Ce dont vous avez besoin, c'est donc un condensé des notions à retenir afin de vous consacrer à l'essentiel plutôt qu'à perdre du temps sur le superflu afin de poursuivre vos révisions dans de bonnes conditions. Cela veut-il dire que le reste est inutile? Bien sûr que non, mais vous connaissez sans doute la loi de Pareto: en maitrisant 20% de l'essentiel, vous assurez 80% de vos résultats. Que trouve-t-on dans le pack Juris'Admin? Droit administratif, fiches - Fiche - shannonbrdn. Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà.