Renouvellement Carte Sejour Bourg En Bresse Tourisme

Thursday, 4 July 2024
Carte de résident Mise à jour le 16/03/2020 Pour toute demande de carte de résident, si vous en remplissez les conditions: RDV OBLIGATOIRE Depuis le 1er mars 2019, en application de l' article L 311-4 du CESEDA les droits au séjour, au travail ainsi que les droits sociaux sont étendus jusqu'à 3 mois après l'expiration de la carte pluriannuelle d'une durée de 4 ans et de la carte de résident de 10 ans. Renouvellement carte sejour bourg en bresse fc table. Renouvellement de la CSP 4 ans et carte de résident: Si votre rendez-vous est ultérieur à la date d'expiration de votre titre, vous conservez vos droits jusqu'à 3 mois. Conditions de recevabilité et d'examen des demandes de cartes de résident: La carte de résident (ou certificat de résidence pour les algériens), valable 10 ans, peut être délivrée sous réserve: ■ De régularité et d'ancienneté du séjour en France; ■ De liens familiaux en France; ■ De ressources; ■ D'intégration républicaine; ■ D'absence de menace à l'ordre public. Certains titres, notamment le titre de séjour étudiant, n'ouvrent pas l'accès à la carte de résident.

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Annuaire Mairie / Auvergne-Rhône-Alpes / Ain / CA du Bassin de Bourg-en-Bresse / Bourg-en-Bresse / Titre de séjour Annuaire Mairie / Titre de séjour / Titre de séjour Bourg-en-Bresse Destinés aux étrangers non européens désireux de demeurer en France, les titres de séjours sont des documents dont la nature et la durée de validité varient selon la situation du demandeur. Titre de séjour A noter que pour les ressortissants de nombreux pays d'Afrique du Nord et d'Afrique sub-saharienne, les règles de séjours sont fixées par des conventions spé les titres pouvant être décernés en France, on distingue notamment: - les autorisations provisoires de séjour d'une durée de 1, 3 ou 6 mois accordées pour des raisons médicales (autorisation provisoire de séjour pour soins) ou pour une mission de volontariat (autorisation provisoire de séjour pour volontaire). Préfecture de Bourg-en-Bresse (01) : démarches carte grise. - les titres décernés aux étudiants, stagiaires et jeunes diplômés. - les cartes de séjour temporaires: visa de long séjour valant titre de séjour, carte de séjour « vie privée et familiale », carte de séjour pour raison professionnelle et carte de séjour « visiteur ».

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L'enregistrement des demandes de carte d'identité ou de passeport se fait à la mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne. Renouvellement carte sejour bourg en bresse adresse. ATTENTION, les usagers sont accueillis SUR RENDEZ-VOUS uniquement. Pour les pièces d'identité merci de prendre rendez-vous sur le site internet de la Ville ou de contacter le 04 74 45 71 95 Pour l' état civil appeler le 04 74 45 70 76 Pour les opérations funéraires contacter le 04 74 45 70 77 La Maison de quartier des Vennes est joignable au 04 74 42 46 20 Le Pôle Amédée Mercier situé à la médiathèque Vailland depuis le 1er septembre, 1 rue du Moulin de Brou (du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Tél: 04 74 42 47 18). Courriel: Demander une carte d'identité / un passeport Avant de vous présenter en Mairie, vous devez: 1) Vous assurer d'avoir l'ensemble des documents nécessaires 2) Remplir sur internet le formulaire de pré-demande 3) Prendre rendez-vous en ligne: - si vous habitez à Bourg-en-Bresse: Mairie centrale, Maison de quartier des Vennes ou Pole Amédée Mercier.

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