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Thursday, 4 July 2024

Abdelouafi Laftit L'interaction des citoyens et leur respect des mesures prises par les autorités sont susceptibles de protéger tout un chacun Le décret-loi n° 2. 20. 292 portant sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration a été publié, hier, au Bulletin officiel (numéro 6867 bis). Ce texte de loi décrète "l'état d'urgence sanitaire" sur l'ensemble du territoire national, jusqu'au 20 avril 2020 à 18H00, afin d'enrayer la propagation de la pandémie du coronavirus. A signaler à ce propos que la Commission de l'Intérieur, des collectivités locales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de décret-loi 2. 292 sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration pour lutter contre la propagation de la pandémie du Covid-19. La Commission de l'Intérieur, des collectivités locales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de décret-loi 2.

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Vous voulez savoir quelles sont les nouvelles zones de stationnement interdit dans votre ville, les changements de noms des artères, les nom et prénom d'un nouveau responsable à la mairie, les opportunités de concessions? Tout cela sera désormais possible avec le nouveau Bulletin officiel (BO) des collectivités locales qui sera diffusé dans les jours qui viennent par la direction générale des Collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur. Selon Najat Zerrouk, directrice des Affaires juridiques, des études et de la documentation à la DGCL, «ce nouveau BO contiendra tous les actes de tutelle concernant les régions, préfectures, provinces et communes à travers le Royaume». A ce titre, une circulaire avait déjà été adressée, au mois de mai, à tous les walis et gouverneurs, les invitant à envoyer quotidiennement à la DGCL, à Rabat, les actes de gestion concernant leur territoire. Ces actes peuvent aller de la nomination d'un nouveau responsable à la décision de déléguer la gestion d'un service public au privé en passant par les décisions relevant de la police administrative, celles relatives à la circulation ainsi que les décisions touchant les finances locales.

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Service du Bulletin officiel des collectivités Locales Décret n° 2- 09-441 du 17 moharrem 1431 (3 janvier 2010) portant règlement de la Dahir du 24 safar 1337 (30 novembre 1918) relatif aux occupations temporaires du domaine.. ministère de l'intérieur et comprend une seule édition, en langue arabe. - NOÉ Date d'inscription: 19/01/2018 Le 06-05-2018 Salut les amis J'ai téléchargé ce PDF Guide Juridique des Collectivités Locales befec. Merci pour tout Le 26 Juillet 2016 4 pages BULLETIN OFFICIEL 2635 N° 6088 17 kaada 1433 (4-10-2012 4 oct. 2012 Bulletin officiel » n° 6085 du 7 kaada 1433 (24 septembre 2012). Dahir n° Loi n ° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme. / - - HUGO Date d'inscription: 24/01/2019 Le 16-04-2018 Yo Pour moi, c'est l'idéal Merci MYLA Date d'inscription: 17/03/2017 Le 02-06-2018 Bonjour à tous Avez-vous la nouvelle version du fichier? Merci beaucoup BAPTISTE Date d'inscription: 26/01/2016 Le 20-07-2018 Bonjour Vous n'auriez pas un lien pour accéder en direct?

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Notices Gratuites de fichiers PDF Notices gratuites d'utilisation à télécharger gratuitement. Acceuil Documents PDF bulletin officiel maroc guide Les notices d'utilisation gratuites vous sont proposées gratuitement. Pour trouver une notice sur le site, vous devez taper votre recherche dans le champ en haut à droite. Les notices étrangères peuvent être traduites avec des logiciels spécialisés. Le format PDF peut être lu avec des logiciels tels qu'Adobe Acrobat. Le 18 Septembre 2014 44 pages BULLETIN OFFICIEL 1 sept. 2014 (12 juin 2006) entre le Royaume du Maroc et le. Royaume d'Arabie. générale du. « Bulletin officiel » n° 6283 du 21 chaoual 1435 (18 août 2014). des rentes allouées en réparation d'accidents du travail ou de. « maladies 81. 192. 52. 100/BO/FR/2014/ - - Avis JUSTINE Date d'inscription: 15/01/2018 Le 28-05-2018 Salut tout le monde Serait-il possible de me dire si il existe un autre fichier de même type? CLÉMENT Date d'inscription: 21/02/2015 Le 12-06-2018 Bonjour Je remercie l'auteur de ce fichier PDF Merci Donnez votre avis sur ce fichier PDF Le 22 Janvier 2014 1 page Projet de loi n° 133-13 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme, promulguée par le dahir n° 1-12-34 du.

Bulletin Officiel Des Collectivités Locales Maroc 2020

Ces emprunts sont autorisés à la suite d'une décision conjointe commune émanant de l'autorité gouvernementale chargée de l'Intérieur et de celle chargée des Finances, dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date de leur réception d'une lettre attestant l'accord d'emprunt de la part de l'institution financière concernée. Et ce, après vérification que la collectivité territoriale concernée a respecté les délibérations de son Conseil et a la capacité financière à payer les échéances du prêt. Il est aussi important de vérifier les garanties accordées, le cas échéant. En cas d'émission de titres de créance, avant de présenter le dossier à l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), conformément aux dispositions de la loi relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, ou au cas où de recours à une titrisation avant de présenter le dossier à l'AMMC, conformément aux dispositions de la loi relative à la titrisation, les mêmes règles régissant les opérations d'emprunts, citées auparavant, s'appliquent.

La taxe est payable au moment de la délivrance du permis de construire. Lorsqu'il s'agit d'extension ou de modification d'un projet, la taxe sera fonction de la superficie supplémentaire. Il est par ailleurs prévu d'étendre la taxe de séjour aux résidences meublées louées par internet via la plateforme Airbnb. En ce qui concerne la taxe sur les véhicules automobiles, elle sera appliquée non pas seulement à l'occasion du contrôle technique annuel, mais à chaque visite obligatoire positive. Les écueils à éviter… La fiscalité locale, en dépit de ces modifications, demeure marquée par la multiplicité des taxes qui reste difficile à recouvrer. Ce qui à défaut d'une bonne gouvernance impacte largement la qualité des services publics au grand dam du citoyen. D'où l'impératif de simplifier le système fiscal local parce que non seulement il y a trop d'impôts mais également trop de niches fiscales. La fiscalité dérogatoire conjuguée au nombre important d'impôts et des redevances gêne bien entendu le développement économique des régions.