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Quels sont les documents nécessaires pour vendre un appartement? L'acte de propriété du bien (aussi appelé titre de propriété, c'est un acte authentique signé par un notaire qui établit un droit de propriété) Votre dernier avis d'imposition. La fiche de diagnostic technique (DDT) qui contient tous les diagnostics immobiliers obligatoires qui certifient l'état de votre bien. A lire également Quelles sont les obligations du vendeur lors de la vente? © Les obligations générales du vendeur L'obligation première du vendeur est de livrer le bien vendu à l'acheteur. Ceci pourrait vous intéresser: Les 5 meilleurs conseils pour expertiser un bien immobilier. Comment informer un locataire de la vente du logement - alj-creation.fr. Il doit être dans le même état que le jour où l'acheteur l'a visité (exemple: le vendeur doit laisser la cheminée sur place), et il doit correspondre à la description de l'avant-contrat. Quels sont les éléments à laisser dans le logement en cas de vente? En matière de vente immobilière, la jurisprudence apporte ainsi quelques précisions sur les éléments que le propriétaire doit laisser dans la maison: cheminées, tapis d'escalier, statue scellée au mur, éléments chauffants scellés au mur.
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A découvrir aussi Comment acheter un immeuble à revenu sans mise de fond? Quelles sont les conditions? Lire aussi: 5 astuces pour acheter maison suisse. Avoir un bureau de crédit acceptable. L'intention de vivre dans le logement. Avoir un revenu (consultez un professionnel pour déterminer votre revenu admissible) Mise de fonds minimale de 5% (pour les condos/maisons/duplex) et 10% (triplex/quadruplex) Comment éviter le paiement initial? Comment vendre une maison gta 5 ans. Modalité 2: Prêt REER pour un RAP (Régime d'accession à la propriété) Si vous avez déjà accumulé des REER, vous pouvez les utiliser, sans pénalité, pour l'achat d'une première propriété. Si vous n'avez pas de REER ou si vous avez accumulé un montant insuffisant, vous pouvez contracter un prêt REER. Comment se lancer dans l'immobilier sans argent? L'effet de levier du crédit immobilier permet d'acquérir un bien immobilier sans dépenser son argent à part, puisque les loyers perçus devront en principe faire face au remboursement de la mensualité de prêt. Comment acheter un bien locatif?
L'acheteur d'un appartement ou d'une maison doit présenter au notaire les documents suivants: Justificatif d'identité, de situation familiale et de domicile. Sur le même sujet: Les 10 meilleures façons d'obtenir un permis de construire sur terrain agricole. Informations sur la forme de financement: type de prêt, coordonnées bancaires, montant et taux du prêt. Quel document apporter au greffe? Les 3 meilleurs conseils pour vendre mon appartement | sbox67.fr. Il s'agit principalement du titre foncier, du permis de construire de la maison, des déclarations d'achèvement des travaux, des certificats de conformité et de la garantie décennale, si la maison a moins de 10 ans. En pratique, ce sont tous des éléments et documents liés à la construction.