Annuaire Des Services Chargés De L'enregistrement

Sunday, 7 July 2024

Aller au contenu Aller à la recherche Particuliers Entre prendre Asso ciations Annuaire de l'administration Se connecter L'accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Essayez ultérieurement. Annuaire Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir: lire l'actualité: Annuaire de l'administration Rechercher un service public, une administration, un contact Qui? / Quoi? Publicité foncière 22. (Exemple: Mairie, CAF, Présidente, Claude Larivière... ) Où? (Exemple: 33700, Toulouse, Bretagne…) Accueil Annuaire > Tous les organismes par thème > Service de la publicité foncière sur tout le territoire > Hauts-de-France > Pas-de-Calais Service de la publicité foncière (SPF) - Béthune 1 Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Arras 1 Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Boulogne-sur-Mer 1 Retour en haut de page

Publicité Foncière 22

Vous trouverez sur cette page des informations utiles sur le service de publicité foncière (ex: conservation des hypothèques) dont la gestion relève du la commune de Béthune (62400). Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme demander une copie d'acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore d'un réglement de copropriété, connaître l'identité du propriétaire d'un bien immobilier. Le Service de la publicité foncière fait partie de l'administration territoriale, au même titre que d'autres entités: Sous-préfecture, Conseil régional, Conseil départemental, CNFPT, CdG, Préfecture, Préfecture de région, Intercommunalité, Mairie... Annuaire des services chargés de l'enregistrement. Coordonnées du Service de la publicité foncière (SPF) - Béthune 2 Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter le service de publicité foncière (ex: conservation des hypothèques) pour vos démarches et questions dans le domaine Territorial. Coordonnées postales Centre des Finances Publiques 85 rue Georges-Guynemer 62407 Béthune Cedex Téléphone 03 21 63 10 10 Horaires d'ouverture du Service de la publicité foncière (SPF) - Béthune 2 Cet organisme est compétent si vous voulez réaliser vos démarches dans le secteur du territorial.

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NOUS CONTACTER interdpartementale Nord et Pas-de-Calais Confdration Paysanne 59-62 40 avenue Roger Salengro - 62223 Saint Laurent Blangy - 03 21 24 31 53

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Accueil > Politiques publiques > Agriculture > Le foncier agricole > Publicité des cessions foncières

1 ko - 05/05/2022) Amné, Avessé, Juigné-sur-Sarthe, Louvigny, Mayet, Neufchâtel-en-Saosnois, Neuvillette-en-Charnie, Poillé-sur-Vègre et Saint-Rémy-du-Val. Demandes déposées et complètes du 12 au 28 avril 2022: publicite prefecture parue le 2022 04 28 (format pdf - 1. 1 Mo - 28/04/2022) Asnières-sur-Vègre, Bouloire, Connerré, Lavaré, Maigné, Ruillé-sur-Loir, Saint-Georges-le-Gaultier, Semur-en-Vallon, Tresson et Verneil-le-Chétif. Publicité foncière 64. Demandes déposées et complètes du 4 au 19 avril 2022: publicite prefecture parue le 2022 04 19 (format pdf - 26. 4 ko - 19/04/2022) Ancinnes, Auvers-le-Hamon, Ballée (53), Beaufay, Chérancé, Coulombiers, Courceboeufs, Courdemanche, Dangeul, Fillé-sur-Sarthe, La Chapelle-Gaugain, Montreuil-le-Henri, Neufchâtel-en-Saosnois, Nouans, Roëzé-susr-Sarthe, Rouessé-Fontaine, Ruillé-sur-Loir, Saint-Aignan, Saint-Denis-d'Orques, Saint-Georges-de-la-Couée, Saint-Germain-sur-Sarthe, Saint-Osmane, Saint-Rémy-du-Val, Saulges (53), Trangé, Vancé, Verneil-le-Chétif, Villeneuve-en-Perseigne (La Fresnaye-sur-Chédouet et Lignières-la-Carelle), Voivres-lès-le-Mans.