Code Des Obligations Suisse Payot

Thursday, 4 July 2024

Partager ce livre sur Facebook Partager ce livre sur Twitter Fiche technique Format: Relié Nb de pages: XXI-939-779 pages Poids: 846 g Dimensions: 14cm X 19cm Date de parution: 20/02/2000 EAN: 9782601032567 chez Payot-Lausanne Paru le 20/02/2000 | Relié XXI-939-779 pages Professionnels 99. Code des obligations suisse payot de la. 09 € Indisponible préface Jean Gauthier Donner votre avis sur ce livre Ajouter à votre liste d'envie Quatrième de couverture Instrument quotidien des juristes suisses ou ayant affaire au droit suisse. Texte légal mis à jour au 1er janvier 1999 (code civil) et au 1er juillet 1999 (code des obligations). Avis des lecteurs Soyez le premier à donner votre avis

Code Des Obligations Suisse Payot En

Le code d'audience de référence en droit privé suisse compile la jurisprudence du Tribunal fédéral jusqu'au volume des ATF 145, en résumant succinctement la solution retenue pour chaque arrêt. Les textes légaux sont à jour au 1er juillet 2020. Code des obligations - Collectif - Payot. Grande nouveauté de cette nouvelle édition, la version en ligne sera mise à jour régulièrement jusqu'à la parution de l'édition suivante. Bio de l'auteur Sommaire / contenu

Code Des Obligations Suisse Payot Le

L'ouvrage fondé il y a plus de 40 ans par Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron paraît dans sa 10e édition, sous la plume d'Andrea Braconi et de Blaise Carron, qui l'ont entièrement mis à jour. Suivant d'aussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du «CC & CO annotés» comprend de nombreuses nouveautés. Les notes rendent compte de l'état de la jurisprudence du Tribunal fédéral jusqu'au volume 141 (2015) compris, en résumant succinctement la solution retenue. Elles renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que, le cas échéant, sur les modifications prévues ou les principaux projets en cours. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index. Code des obligations II (CO II) - Marc Amstutz - Payot. Sur la nouvelle édition: L'ouvrage reproduit les textes légaux en vigueur au 1er juillet 2016, prenant ainsi en compte les révisions intervenant ou devant intervenir à cette date, comme celle du nouveau droit des raisons de commerce. Sont également reproduites d'importantes modifications législatives déjà adoptées, mais dont la date d'entrée en vigueur est postérieure au 1er juillet 2016 ou n'est pas encore officiellement fixée, notamment le nouveau droit de l'entretien de l'enfant, le partage du deuxième pilier lors du divorce, le projet Swissness, la loi fédérale sur la formation continue et la loi sur la signature électronique.

Code Des Obligations Suisse Payot De La

La couverture présente des dommages mineurs, comme des éraflures, mais n'est ni trouée ni déchirée. Pour les couvertures rigides, la jaquette n'est pas nécessairement incluse. La reliure présente des marques d'usure mineures. La majorité des pages sont intactes. Livre: Code civil suisse et code des obligations annotés, Suisse, Payot Lausanne, 9782601032581 - La Galerne. Pliures et déchirures mineures. Soulignement de texte mineur au crayon. Aucun surlignement de texte. Aucune note dans les marges. Aucune page manquante. Consulter l'annonce du vendeur pour avoir plus de détails et voir la description des défauts.

Pour les transactions répondant aux conditions requises, vous êtes couvert par la Garantie client eBay si l'objet que vous avez reçu ne correspond pas à la description fournie dans l'annonce. L'acheteur doit payer les frais de retour. Détails des conditions de retour Retours acceptés Lieu où se trouve l'objet: Biélorussie, Russie, Ukraine Livraison et expédition à Service Livraison* 18, 50 EUR Canada Posta Raccomandata Internazionale Estimée entre le mar. 14 juin et le lun. 4 juil. à M6C1C7 Le vendeur envoie l'objet sous 3 jours après réception du paiement. Envoie sous 3 jours ouvrés après réception du paiement. Code des obligations suisse payot le. Remarque: il se peut que certains modes de paiement ne soient pas disponibles lors de la finalisation de l'achat en raison de l'évaluation des risques associés à l'acheteur. 100. 0% Évaluations positives 12 milliers objets vendus Catégories populaires de cette Boutique