Infiltration Eau, Vice Caché
Réglez votre problème d'infiltration d'eau pour de bon avec notre service d'inspection spécialisée pour sous-sol POURQUOI L'EAU S'INFILTRE-T-ELLE DANS NOS SOUS-SOLS? Avec des écarts de 30°C entre la température moyenne du mois de juillet et celle du mois de janvier et avec des précipitations moyennes au-delà de 1 000 millimètres annuellement, il n'est pas surprenant qu'autant de nos sous-sols soient victimes d'une infiltration d'eau un jour ou l'autre. Bien que l'âge du bâtiment demeure un facteur important lorsque vient le temps d'évaluer le risque d'infiltration d'eau dans le sous-sol d'une maison, il n'en demeure pas moins qu'aucun bâtiment n'est complètement à l'abri.
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En plus de cette exigence légale d'une dénonciation à l'ancien propriétaire, la loi exige aussi que le propriétaire actuel permette à son vendeur d'effectuer les travaux de remise en état de l'immeuble (mise en demeure), sauf exception dans certaines situations d'urgence bien définies par la jurisprudence, sans quoi le recours du propriétaire n'aura aucune chance de succès. Cette mise en demeure peut être transmise avant même de connaître la source exacte de la problématique ou le vice qui affecte l'immeuble. Infiltration d eau sous sol vice caché de 3m. Bien entendu, Monsieur Lachance risque d'opter pour appeler son vendeur au préalable pour lui faire part de la situation. Toutefois, l'écrit transmis dans un délai raisonnable, avec preuve d'envoi sera nécessaire si les parties ne peuvent pas s'entendre. Une fois l'appel logé auprès de l'ancien propriétaire et avant même l'envoi des avis nécessaires (avis de dénonciation et mise en demeure), Monsieur Lachance peut passer à la prochaine étape: celle de contacter un expert en bâtiment.
Le vice doit être apparent ou décelable Selon la loi, en règle générale, le vendeur n'est pas responsable des vices: visibles dont il a informé l'acquéreur avant la vente connus ou constatés par l'acquéreur avant la transaction Le législateur considère également que les vices décelables par un acheteur prudent et diligent ne sont pas garantis.