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Peu après les faits, il avait envoyé un autre message, aussi limpide que glaçant: « Affaire classée. » Devant la chambre d'instruction de Versailles (Yvelines), où il était jugé ce mercredi 25 mai, le jeune Algérien – désormais âgé de 19 ans – a demandé sa remise en liberté, assurant qu'il ne savait qu'il allait rencontrer Sofiane ce soir-là, et jurant qu'il ne lui a pas porté de coups de couteau. Jusque-là, il n'était pas connu des services de police. Seule la porte d'entrée ferme dans l'appartement. La justice a cependant préféré donner raison à l'accusation, maintenant l'agresseur présumé en détention dans l'attente de son procès.
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11. 08). Elle fait appel et obtient cette fois gain de cause. Le syndicat, ayant maintenu le cumul de deux systèmes de protection, porte atteinte aux conditions de jouissance du local commercial et doit en conséquence prévoir des conditions d'ouverture lors de chaque assemblée générale annuelle (CA de Paris, 2e ch., du 23. 6. 10). Porte d entrée d immeuble du. Un pourvoi en cassation n'y changera rien. Le syndicat des copropriétaires se retrouve condamné, outre un euro symbolique de dommages et intérêts, à tenir ouverte la porte cochère de l'immeuble aux jours et heures d'activité du commerce et ce, sous astreinte de 500 € par jour de retard ou par infraction constatée. Depuis le 1er juin 2020, les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles sont décidées à la majorité de l'article 25 et non plus 26. Il est précisé qu'en cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété (art. 25, g). Sources:... Le 14 décembre 2018
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Faits divers En octobre dernier, un Algérien de 18 ans avait tendu une embuscade à un jeune dealer, le laissant pour mort. Publié le 26 mai 2022 à 13h55 Photo d'illustration © SICCOLI PATRICK/SIPA L'affaire remonte au mois d'avril dernier. Ce soir-là, vers 23 heures, Sofiane pénètre dans le hall d'entrée d'un immeuble de Sannois (Val-d'Oise). Il est accueilli par l'un des habitants de l'immeuble, accompagné d'un de ses amis. Une bagarre éclate alors entre les trois jeunes hommes. Roué de coups, Sofiane tente de s'enfuir en rampant, avant d'être rattrapé par ses deux assaillants. « L'un d'eux lui donne des coups de casque. L'autre est armé d'un couteau à cran d'arrêt, doté d'une lame de 10 cm », raconte une source policière au Parisien. Porte d'entrée de l'immeuble ne fonctionne plus. A LIRE [Info VA] « Allah est grand »: un clandestin algérien interpellé en pleine cathédrale de Metz Alors que Sofiane est au sol, à plat ventre, l'homme armé d'un couteau le poignarde à dix reprises avant de prendre la fuite. Immédiatement, son complice remonte également chez lui.
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Bonjour, Cela fait un mois et demi que nous sommes locataire dans un appartement où les portes des chambres et de la salle de bain ne ferment pas. Le propriaitaire nous avait dit qu'il ferait intervenir quelqu'un pour installer des portes coulissantes a la place mais comme toutes ses promesses il n'en est rien et il joue la carte de " ne vous inquietez pas je fais au mieux ". Hors si on a des invités ils ne peuvent pas aller au WC sans fermer la porte et nous allons avoir un bébé dans moins de 3 mois donc porte fermée oblige. Porte d entrée d immeuble les. Que faire?
Cette décision a donc été annulée puisque l'assemblée générale devait prévoir des jours et des heures d'ouverture compatibles avec l'exercice professionnel du médecin (TGI de PARIS, 8ème Chambre, 9 mars 2011). De même syndicat de copropriétaires a été condamné pour excès de protection portant atteinte à l'exercice d'un commerce. (Cass. civ. 3e du 20. 9. 11, n°10-2342. Une société civile immobilière (SCI) est copropriétaire d'un lot à usage commercial, situé en fond de cour d'un immeuble parisien, dans le IIIe arrondissement. Elle loue ce local à une enseigne de maroquinerie de luxe, ce qui est parfaitement compatible avec les activités autorisées par le règlement de copropriété. Porte d entrée d immeuble 1. Pour autant, un litige l'oppose au syndicat des copropriétaires. Au cœur de l'affaire, la fermeture de la porte cochère de l'immeuble par laquelle les clients doivent passer pour accéder au local de la SCI. Le système mis en place par la copropriété - un digicode doublé d'une grille avec interphone - est somme toute très banal dans les immeubles parisiens.