Mutuelle Restauration Rapide Obligatoire / Arrosage Carrière Équestre

Tuesday, 2 July 2024

Brochure n°: 3245 Identifiant de Convention Collective (IDCC): 1501 Vous appartenez à la Convention Collective Nationale de la Restauration rapide (IDCC 1501), découvrez notre contrat prévoyance pour lequel vous devez adhérer et les garanties auxquelles vous avez droit. Mutuelle restauration rapide obligatoire entreprise. L'avenant n°7 à l'avenant N°42 est en attente d'extension. La date d'effet de cet avenant étant fixée au 1 er jour du trimestre qui suit l'extension et au plus tard le 1 er janvier 2022, votre contrat est bien en conformité avec les dispositions conventionnelles et le sera ultérieurement. Présentation détaillée de votre accord prévoyance Champs d'application Le champ d'application est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale de la Restauration Rapide modifié par l'avenant n° 29 du 22 juin 2001 qui a élargi son champ à la restauration livrée.

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Les employeurs ne sont, en théorie, pas obligés de proposer une mutuelle santé aux ayants droits du salarié (conjoint et enfants). Cependant la convention collective peut imposer l'affiliation des ayants-droits. On distingue alors: les ayants droits facultatifs: la convention n'impose pas leur adhésion; les ayants droits obligatoires: la convention impose leur adhésion. La convention collective restauration rapide n'impose pas l'adhésion des ayants-droits des salariés. Leur adhésion est donc facultative. Vous pouvez décider de les affilier si le contrat vous paraît attractif. Certaines personnes ne sont en revanche pas obligées de souscrire une mutuelle d'entreprise. Il existe en effet des exceptions qui permettent une dispense d'adhésion du régime complémentaire santé. Mutuelle restauration rapide obligatoire france. Elles concernent: les salariés en CDD pour une période inférieure à trois mois; les salariés effectuant une mission temporaire de moins de trois mois (stagiaires, intérimaires etc. ); et enfin, les salariés travaillant à temps partiel, ou plus exactement, travaillant moins de 15 heures par semaine.

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Second entretien, afin de vous exposer les résultats ainsi que les garanties, tarifs et conditions négociés. Aide à la souscription et aux démarches de résiliation si nécessaire. Suivi de votre dossier pour répondre à l'ensemble de vos questions, par un courtier dédié unique. Mutuelle restauration rapide obligatoire avec. Preveo, courtier spécialisé Convention Collective Restauration Rapide, mutuelle santé et prévoyance Habilitation Professionnelle émise par l' ORIAS (Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance), numéro 21006010.

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Voici notre comparatif des meilleures prévoyance collective pour la convention Restauration rapide et leurs prix respectifs.

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