Agents Contractuels
Les modèles sont présentés sous trois formats: Au format PDF, non-modifiables et qui vous permet d'avoir un aperçu de ce que doit être la mise en page. Emploi saisonnier cdg francais. Au format Word, modifiables et donc qui peut servir de base pour la rédaction de votre arrêté. Au format LibreOffice, modifiables également à condition de posséder la suite LibreOffice, suite bureautique libre et gratuite (nous vous encourageons fortement à utiliser cette suite bureautique très performante et disponible ici ->). Ces modèles sont succeptibles de changer au grès des évolutions réglementaires. N'hésitez pas à vérifier régulièrement sur cette page.
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332-8-4°: emploi permanent dans les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1000 habitants, pendant une période de 3 années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création, pour tous les emplois (quel que soit le temps de travail et quelle que soit la catégorie), - l'article L. 332-8-5°: emploi permanent dans les autres collectivités territoriales ou établissements, pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50%, - l'article L. 332-8-6°: emploi permanent des communes de moins de 2000 habitants et des groupements de communes de moins de 10000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public, - l'article L. Emploi saisonnier cdg plus. 343-1: certains emplois de direction, - l'article L.
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Les agents contractuels sont des agents publics non fonctionnaires. Leur recrutement est direct et n'emprunte pas la voie normale du concours. L'engagement des agents contractuels de droit public n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse. Outre l'application statutaire du code général de la fonction publique aux agents contractuels (article L. 2), la situation juridique de ceux-ci est réglementée par le décret n°88-145 du 15 février 1988. Le recours aux agents contractuels est strictement encadré par le code général de la fonction publique. En effet, l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique précise que les emplois civils permanents des collectivités territoriales doivent être occupés par des fonctionnaires. Recruter un agent contractuel – Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche. Les collectivités peuvent recruter principalement des agents contractuels au titre du code général de la fonction publique, notamment sur le fondement de: - l'article L. 332-23-1°: besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, - l'article L.
Nombreuses sont les collectivités accueillant des mineurs l'été, soit dans un cadre contractuel, saisonnier ou via le dispositif « argent de poche ». Dans toutes les situations, il est rappelé que ces jeunes sont placés sous la responsabilité de l'autorité territoriale pendant l'exercice de leurs activités. Aussi des minimas sont à garantir pour préserver la santé et la sécurité: accueil et encadrement du jeune, dotation en tenues et équipements de protection individuelle, organisation en cas d'accident ou d'incident. Egalement certains travaux sont interdits aux mineurs, comme: les travaux en hauteur, ceux exposant à des produits chimiques dangereux, à des risques biologiques, à un risque électrique, la conduite d'engins automoteurs ou équipements de levage… La manutention manuelle est quant à elle limitée, les temps de travail et de repos encadrés. Il est recommandé une visite préalable à l'embauche auprès d'un médecin agréé. Accroissement saisonnier d’activité - CDG 77. Ainsi, préparer l'accueil d'un nouvel agent, a fortiori d'un mineur pour un job d'été, requiert de bien identifier les activités concernées, l'encadrement, l'organisation et les moyens particuliers à mettre en œuvre.