Arrêté Du 4 Octobre 2010 — Laboratoire - Pfi

Thursday, 4 July 2024

123-19-1 du code de l'environnement, Arrête: Article 1er de l'arrêté du 24 septembre 2020 L'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 est modifié comme suit: 1. L'article 45 devient l'article 48; 2. Il est ajouté une section VI composé de l'article 45 rétabli et des articles 46 et 47 ainsi rédigés: « Section VI « Dispositions générales de prévention des risques « Art. 45. Définitions. Au sens de la présente section on entend par: « - matières dangereuses: substances ou mélanges visés par les rubriques 4XXX, 1450 et 1436 ainsi que les déchets présentant des propriétés équivalentes. « Art. 46. Etat des matières stockées. Les dispositions du présent article sont applicables à l'ensemble des installations relevant du régime de l'autorisation. L'exploitant tient à jour un état des matières stockées, y compris les matières combustibles non dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations classées. L'exploitant dispose, avant réception des matières, des fiches de données de sécurité pour les matières dangereuses, prévues dans le code du travail lorsqu'elles existent ou tout autre document équivalent.

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» En zone de sismicité 5, le paragraphe numéroté 1 est supprimé, le paragraphe numéroté 2 est renuméroté 1, le paragraphe numéroté 3 est renuméroté 2, le paragraphe numéroté 4 est renuméroté 3 et il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé: « 4. Dans les cas visés aux trois alinéas précédents, le remplacement ou l'ajout des éléments non structuraux respectera les dispositions prévues dans la norme NF EN 1998-1 septembre 2005 pour ces éléments, avec la valeur d'accélération agr = 1, 8 m/ s 2. » III. L'article 4 de l'arrêté du 22 octobre 2010 susvisé est modifié comme suit: Le I est remplacé par le paragraphe suivant: « I. Les principes de conception, de calcul et de dimensionnement applicables aux bâtiments mentionnés à l'article 3 sont ceux des normes NF EN 1998-1 septembre 2005, NF EN 1998-3 décembre 2005, NF EN 1998-5 septembre 2005, dites " règles Eurocode 8 " accompagnées des documents dits " annexes nationales " des normes NF EN 1998-1/ NA décembre 2007, NF EN 1998-3/ NA janvier 2008, NF EN 1998-5/ NA octobre 2007 s'y rapportant.

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Arrêté Du 4 Octobre 2010 2015

» Article 2 de l'arrêté du 15 septembre 2014 Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général des collectivités locales et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 15 septembre 2014.

Dans les cas visés à l'alinéa précédent, le remplacement ou l'ajout des éléments non structuraux respectera les dispositions prévues dans la norme NF EN 1998-1 septembre 2005 pour ces éléments, avec la valeur d'accélération agr = 0, 42 m/ s 2. » En zone de sismicité 3, le paragraphe numéroté 1 est supprimé, le paragraphe numéroté 2 est renuméroté 1 et il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé: « 2. Dans les cas visés à l'alinéa précédent, le remplacement ou l'ajout des éléments non structuraux respectera les dispositions prévues dans la norme NF EN 1998-1 septembre 2005 pour ces éléments, avec la valeur d'accélération agr = 0, 66 m/ s 2. » En zone de sismicité 4, le paragraphe numéroté 1 est supprimé, le paragraphe numéroté 2 est renuméroté 1, le paragraphe numéroté 3 est renuméroté 2, le paragraphe numéroté 4 est renuméroté 3, le paragraphe numéroté 5 est renuméroté 4 et il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé: « 5. Dans les cas visés aux quatre alinéas précédents, le remplacement ou l'ajout des éléments non structuraux respectera les dispositions prévues dans la norme NF EN 1998-1 septembre 2005 pour ces éléments, avec la valeur d'accélération agr = 0, 96 m/ s 2.

Notons seulement que les locaux, prêts à l'exploitation, auront coûté près de 800 000 €, que les PFI représentent, actuellement un capital de plus de 1 million d'euros détenu à 62% par la CAB et à 16% par la ville de Boulogne, que ce capital sera forcement amené à augmenter avec l'adhésion de nouvelles communes. Christian Baly a tenu à préciser: "Les élus et les partenaires des PFI ont souhaité, par cette réalisation, que les familles puissent avoir le choix entre un service funéraire privé et un service funéraire public, dont le souci est avant tout de proposer une offre de qualité qui garantit le respect de leurs intérêts dans les moments difficiles du deuil, avec une offre tarifaire encadrée, sans objectif mercantile. En effet, les PFI du Boulonnais ne reversent aucun bénéfice à leurs actionnaires! " Pour conclure cette cérémonie, M. Frédéric Cuvillier, député-maire de Boulogne-sur-Mer, a abondé dans le sens de ses prédécesseurs quant à la performance de M. Pompes Funèbres Intercommunales Du Boulonnais (pfi) Boulogne Sur Mer, Pompes Funebres. Patrick Gomel et à la qualité des installations, profitant même de l'événement pour ouvrir un nouveau chapitre de l'histoire des PFI dont la mise en place semble lui tenir particulièrement à cœur.

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Je trouve les lieux intimes et à taille humaine. Ils sont très beaux et réconfortants, c'est important de se recueillir avec autant de sérénité. Quant au personnel, j'ai été touchée par leur prévenance et leur discrétion, ils m'ont bien aidée. » Monique – Boulogne-sur-mer Visite virtuelle PFI du Boulonnais Visite virtuelle de nos locaux, agence Boulogne-sur-mer.

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PFI DU BOULONNAIS 84 avenue Kennedy 62200 BOULOGNE-SUR-MER Tél. : 03 21 33 3000 Fax: 03 91 18 04 36 29, rue de l'Egalité 62230 OUTREAU Tél. : 03 21 33 30 00 CREMATORIUM LE RIVAGE Parc de l'Inquétrie 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE Tél. : 03 21 31 77 50 Habitations préfectorales 2018-62-0249 / 2017-62-0079 / 2016-62-0080 / 2021-62-0391 Numéro ORIAS 15001883 - N° SIRET 530 746 791 | - Mentions légales

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Il y a presque 5 ans, nous étions passés par une autre entreprise boulonnaise pour les obsèques de mon papa et ce fût la cata pour la présentation de mon papa et la cérémonie déintenant que j'ai dû testé les PFI pour les obsèques de ma maman, je n'hésiterai pas une seconde à vous recommander tant vous avez été pro et attentionné du début à la fin. Un service public au top et les prix qui vont avec. Encore un grand merci, vous m'avez bien aidé. Derniers commentaires Ils ont été vraiment très bien. Sérieux, à l'écoute, devis parfaitement respecté, tout ce que l'on peut espérer dans... Voir plus Monique F. 20/08/2020 Je suis très satisfait de votre accompagnement chaleureux et très professionnel. Tout s'est bien passé. Ils ont organisé une très belle cérémonie.... alexendrine. 27/07/2020 Très très bien aucun point négatif.. Bruno C. Pfi boulogne sur mer http. 23/07/2020 Malgré le confinement tout s'est très bien passé, des prix raisonnables, un personnel chaleureux.. Merci à vous pour nous avoir guidé avec vos conseils pertinents et pour la qualité de la cérémonie.

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