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Les plus-values immobilières seront totalement exonérées au bout de 22 ans de détention du bien à compter du 1er septembre prochain. Les abattements pour durée de détention deviennent quasi linéaires. Un abattement exceptionnel de 25% s'appliquera aux cessions réalisées jusqu'au 31 août 2014. Getty Images/iStockphoto Mise à jour mardi 06 août - Le ministère des Finances a confirmé des changements. Immobilier : un nouveau projet d'allègement de l'imposition des plus-values. Plus d'informations sur ce qui change au 1er septembre concernant la taxation des plus-values immobilière Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement Cette fois-ci, les professionnels de l'immobilier peuvent se réjouir. Et les détenteurs d'une résidence secondaire aussi. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, a présenté ce jeudi 18 juillet, devant les Sénateurs, les modalités de la réforme des plus-values immobilières (hors résidence principale). Quelques semaines plus tôt, François Hollande avait annoncé son intention de revenir sur cette fiscalité lors de son passage télévisé dans l'émission Capital sur M6.
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Par suite, l'imposition est établie en totalité au titre de l'année au cours de laquelle la cession est intervenue quelles que soient les modalités retenues pour en acquitter le prix et même si celui-ci est payable par fractions échelonnées au cours des années suivantes. Il en est de même pour les ventes consenties moyennant le paiement d'une rente viagère ou moyennant un prix converti en rente viagère.
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Son montant est encore à l'étude. Selon nos informations, le gouvernement songerait toutefois bien à réintroduire l'abattement de 20% qui avait initialement été prévu dans le projet de loi de finances 2013, avant d'être censuré par le Conseil constitutionnel. A l'époque, cette mesure avait été retoquée en bloc avec une autre visant à imposer, selon le barème de l'impôt sur le revenu, les plus-values sur les cessions de terrains, ce qui selon les Sages risquait de conduire à un taux marginal confiscatoire. Taxation des plus-values immobilières : ce qui change au 1er septembre... et ce qui reste flou - L'Express Votre Argent. « Or le risque d'inconstitutionnalité pesant sur ce seul abattement est moindre «, juge-t-on au cabinet du ministre du Budget. Ces deux mesures devraient être inscrites dans la prochaine loi de finances à l'automne pour entrer en vigueur l'an prochain. Mais des aménagements pourraient les rendre rétroactives pour toutes les promesses de vente conclues dès septembre. Conclusion si vous avez signé un compromis de résidence de vacances … vous avez tout intérêt, en tant que propriétaire à attendre septembre pour signer les actes notariés … en aout 2013 cela semble être confirmé … c'est pour septembre … voir la suite du Blog pour suivre l'actualité des plus-values … Nos amis Notaires peuvent prendre leur vacances …
François Hollande s'attaque aux abattements pour durée de détention - dr Invité de l'émission Capital, sur M6, le chef de l'Etat a annoncé dimanche qu'il mettrait en place un « abattement exceptionnel » sur les plus-values immobilières. Les propriétaires seront exonérés de l'impôt après 22 ans de détention du bien et non plus 30. Du nouveau sur le front de la fiscalité immobilière. « On n'aura plus besoin d'attendre 30 ans pour être exonéré d'impôt (sur les plus-values immobilières). On va ramener ça à 22 ans », a expliqué hier le chef de l'Etat sur le plateau de Capital. Hollande va réformer la fiscalité des plus-values immobilières. Il a également précisé qu'un « abattement exceptionnel » serait programmé pour 2014, afin de faire en sorte que « le marché soit alimenté ». L'objectif n'est pas de « faire un cadeau à des propriétaires; ce que je veux c'est que ces propriétaires qui veulent céder leur bien, d'autres qui veulent les acheter, puissent le faire, et que les prix baissent », a-t-il ajouté. Dans la prochaine loi de finances La mesure sera inscrite dans la prochaine loi de finances, et « si le gouvernement informe correctement le parlement, on pourra même avoir une application dès le 1er septembre », a espéré François Hollande.