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Mais il est possible d'opter pour les frais réels et de déduire les charges, dont les intérêts d'emprunt. Un régime favorable pour ceux qui ont opté pour le paiement mensuel des intérêts et le remboursement du capital à échéance. Dans le cas des résidences de tourisme dans le neuf, en s'engageant à louer à l'exploitant le meublé pendant au moins 9 ans, on bénéficie, sur cette période, d'une réduction d'impôt, équivalente à 11% du prix d'achat hors taxe (dispositif Censi-Bouvard). Quelle plus-value en cas de revente d'une résidence secondaire? La plus-value est la différence entre le prix d'achat d'un bien et son prix de vente. Certains frais, travaux ou diagnostics obligatoires, peuvent être déduits de cette plus-value sur justificatifs. Pour les résidences secondaires, la plus-value est imposée à hauteur de 19% (Assiette pour l'impôt sur le revenu), auxquels s'ajoutent 15, 5% de prélèvements sociaux. Elle bénéficie d'un abattement dégressif de 6% par année de détention pour un bien détenu entre 6 et 21 ans, puis de 4% à compter de 22 ans de détention, et d'une exonération totale au-delà.
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Il en est de même pour les personnes entrées en maison de retraite. Cependant, à ce niveau l a cession doit avoir lieu deux ans après l'entrée en établissement de retraite. En plus, l'immeuble doit être vide d'occupation sauf s'il est habité par le/la conjoint(e) de la personne concernée. le cas où le vendeur n'est pas le propriétaire de sa résidence principale Dans le cas d'espèce, vous ne devez pas être propriétaire de votre résidence principale pendant les 4 années précédant la cession de la résidence secondair e. Par contre, le prix de cette cession (résidence secondaire) doit être utilisé dans le but de financer la construction d'une résidence principale (au plus tard 2 ans après la vente). Il ne s'agit pas là des seuls cas d'exonération de la plus-value sur une résidence secondaire. On note également les cas suivants: logement vendu est après 15 ans de détention lorsque le montant de la plus-value sur la résidence secondaire est inférieur à 1 000 € lorsque l'immeuble est cédé à un bailleur social et lorsqu'il s'agit de la revente d'un logement sinistré.
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Pour transformer une résidence secondaire en une résidence principale et échapper à la plus-value, il faut: Déclarer le changement de résidence auprès de la direction générale des finances publiques, Occuper le bien pendant au moins 6 mois de l'année précédant la vente, Emménager dans la résidence: cela concerne toute la famille, conjoint et enfants. Une maison occupée par un seul membre de la famille ne peut pas être considérée comme une résidence principale. Modifier l'adresse de résidence pour tous les services personnels de base: banque, énergie, téléphonie, etc. Risque: le fisc réalise une véritable enquête pour vérifier si le changement de résidence est effectif. Après vérification, il peut toujours procéder à une requalification et déclarer le bien mis en vente comme résidence secondaire. Vous vous exposez, en outre, à des poursuites pénales pour fraude fiscale. Échapper à la plus-value immobilière en s'expatriant Une solution, un peu radicale, certes, consiste à quitter le territoire national et à s'installer à l'étranger.
La mesure qui devrait figurer dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014 est censée rapporter 150 millions d'euros. Les expatriés, ces Français de seconde zone Décidément le gouvernement Hollande aura tout fait pour pénaliser les expatriés: taxation des loyers perçu en France à la CSG (en contradiction avec la jurisprudence de la CJUE), application de la CSG aux plus-values immobilières avec un taux discriminatoire de par rapport aux résidents (soit 33% + 15, 5% = taxation à 48, 5%…), et pour terminer cette nouvelle taxe qui va frapper la grande majorité des expatriés. (Note: le taux de 33% s'applique pour les résidents fiscaux en Thaïlande, et tous ceux qui sont domiciliés hors de l'UE. Sinon il est de 16% pour les Français expatriés dans un pays de l'UE, c'est à dire comme pour les résidents en France). Pourtant dans leur ensemble, les Français expatriés ayant répondu à l' enquête de la MFE en 2013 veillent très majoritairement à préserver un lien privilégié avec la société française (c'est-à-dire maintien d'attaches familiales, liens professionnels, possessions immobilières, etc. ).