Plaque D Immatriculation Pour Remorque

Thursday, 4 July 2024

Ensuite, la remorque bagagère permet de transporter des bagages. La remorque moto quant à elle permet de déplacer vos motos. il existe des types spécifiques de remorques pour transporter des bateaux, des quad, des voitures. Enfin, il existe la remorque polyvalente. La réglementation qui s'applique à votre remorque dépend en fait de son Poids Total Avec Chargement: le PTAC. Deux cas de figure peuvent se présenter: soit le PTAC est inférieur à 500 Kg, soit le PATC est supérieur à 500 Kg Le PTAC: est égal au poids du véhicule à vide additionné à la charge maximale de marchandises et au poids maximal du chauffeur et de tous les passagers. Plaque d immatriculation pour remorque avec PTAC > 500 kg Si votre remorque à un PTAC supérieur à 500kg, alors vous devrez établir un certificat d'immatriculation. Il faudra bien entendu poser sur votre remorque une plaque d'immatriculation conforme et en lien avec la carte grise. Tout comme l'immatriculation d'une voiture, le conducteur aura la possibilité de choisir un identifiant territorial différent de son lieu de résidence et/ou du véhicule tracteur.

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Concernant les remorques artisanales de moins de 500kg, il sera nécessaire de les faire homologuer avant toute mise en circulation. Cette procédure s'effectue auprès de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) ou de la Direction Régionale et Interdépendante de l'Environnement et de l'énergie, si vous résidez en Ile-de-France. Attention: la remorque devra malgré tout disposer de plaques minéralogiques semblables à celles du véhicule qui la tracte. Les démarches liées à la demande d'une carte grise pour remorque sont les mêmes que celles prévues pour les autres véhicules. La seule différence réside dans le fait qu'il n'est pas nécessaire de passer un contrôle technique avant d'immatriculer une remorque. 🔎 Zoom: Afin que le dossier soit pris en charge, il est important que celui-ci soit complet. Pour cela, n'hésitez pas à recourir aux services de LegalPlace pour effectuer votre demande de carte grise d'une remorque. A moindre coût, nos équipes se chargent de toutes les formalités afin que vous puissiez recevoir votre carte grise à domicile, dans les plus brefs délais.

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En revanche, la réglementation n'impose aucune taille pour la plaque minéralogique de la remorque. Le propriétaire peut donc choisir entre une taille standard, 520x110 millimètres ou une plaque arrière de 275x200 mm, la taille des plaques 4X4. A savoir: en cas d'absence de plaque, de plaque non-conforme ou de plaque non lisible, le montant de la contravention est de 135 € ou 90 € si le paiement est rapide. De plus, la remorque peut être immobilisée, le temps que la plaque litigieuse soit changée. 3 - Où acheter la plaque minéralogique de sa remorque La plaque d'immatriculation du véhicule remorqué peut être achetée sur internet ou dans une boutique spécialisée, comme dans un centre auto ou chez un garagiste. En général sur le net, les tarifs sont moins élevés et le choix est plus large. Le conducteur va ainsi pouvoir sélectionner plus facilement son identifiant régional car le stock est plus important. Si le PTAC est inférieur à 500 kg, il est préférable d'opter pour le même identifiant que le véhicule tracteur, la réglementation n'étant pas très précise à ce sujet.

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Par contre, les remorques de cette taille doivent toujours porter une plaque d'immatriculation. Les démarches administratives certificat d'immatriculation remorque Tout comme les demandes carte grise pour les autres véhicules, les démarches administratives ont été dématérialisées et la demande de certificat d'immatriculation remorque se fait totalement en ligne. Le propriétaire a le choix entre les faire lui-même ou demander l'aide d'un professionnel habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur. La dernière solution s'avère être la meilleure parce que vous bénéficiez de nombreux avantages comme: Des démarches trop rapides et simples: vous n'avez qu'à fournir les documents nécessaires et attendre l'envoi de la carte grise définitive à votre domicile Vous avez la possibilité d' obtenir le prix du k avant de commencer la procédure L'obtention du certificat provisoire d'immatriculation ou un accusé de réception se fait sous 24 h. Cette dernière vous permet de circuler sur la voie publique en toute légalité jusqu'à la réception de la carte grise définitive.

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Le propriétaire de la remorque va également pouvoir choisir entre une plaque en aluminium, la moins chère, ou une plaque en plexiglas plus solide. 4 - Comment fixer une plaque minéralogique sur une remorque ‍ En principe, les plaques minéralogiques doivent être fixées de manière inamovible, c'est-à-dire à l'aide de rivets. Cependant lorsque la remorque a un PTAC inférieur à moins de 500 kg, la pose amovible à l'aide de vis est acceptée. En effet, la plaque doit pouvoir être changée si la remorque est tractée par des véhicules différents. La pose d'une plaque d'immatriculation peut se faire dans un garage. Mais pour économiser les frais de pose, le particulier a le droit d'installer lui-même la plaque minéralogique de son van, de sa bagagère, de son porte-bateau etc. Pour cela, il a besoin d'une perceuse et d'une pince à rivets pour une pose inamovible. A noter: les rivets sont en principe fournis par le fabricant de la plaque. FAQ J'ai fabriqué ma remorque, est-il possible de fabriquer sa plaque d'immatriculation?

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Les pièces à fournir pour l'immatriculation d'une remorque Dans le but d'éviter les rejets de dossier, il est important de s'informer au préalable sur la liste des pièces à fournir afin d'immatriculer une remorque: Copie de l'ancienne carte grise barrée, datée et signée par les parties à la vente; Formulaire CERFA n°13750*05 de demande d'immatriculation; Certificat de cession (CERFA n°13757*03) remis par l'ancien propriétaire; Justificatif d'identité du propriétaire; Justificatif de domicile de moins de 6 mois; Attestation d'assurance si le PTAC excède 750kg. Les formalités à accomplir L'immatriculation d'une remorque s'effectue en ligne, sur le site de l'ANTS, comme pour les autres véhicules. Les étapes à suivre sont les suivantes: Se connecter à son espace personnel ANTS; Cliquer sur la rubrique "Espace conducteur"; Remplir le Cerfa n°13750*05 de demande d'immatriculation avec les informations demandées; Transmettre numériquement les pièces du dossier. Une fois le dossier complet et validé, le conducteur se verra remettre un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI), l' autorisant à circuler pendant 1 mois, en attendant de réceptionner la carte grise de sa remorque.

Le paiement du coût de la carte grise via un intermédiaire Effectuer sa demande de carte grise sur le site de l'ANTS peut s'avérer complexe: difficulté d'accès au site, bug entraînant une mise en attente de la téléprocédure, nécessité de télécharger les justificatifs au bon format... C'est pourquoi de nombreux propriétaires de remorques préfèrent mandater un professionnel, afin qu'il effectue la démarche pour leur compte. Ce professionnel doit disposer d'une habilitation gouvernementale lui conférant un accès direct au fichier des immatriculations, le SIV. Notre site dispose d'une telle habilitation, ainsi que d'un agrément du Trésor Public nous autorisant à percevoir le prix de la carte grise. À savoir: le paiement sur notre site est sécurisé. Vous pouvez ainsi réaliser toutes vos démarches, comme une demande de carte grise pour votre remorque ou un changement d'adresse sur votre carte grise, sans sortir de chez vous.