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Solution. Cassant l'arrêt d'appel au visa de l'ancien article 1147 du Code civil ( N° Lexbase: L1248ABT; cf. désormais C. civ., art. 1231-1 N° Lexbase: L0613KZQ), reproduit dans le chapeau, elle considère que « celui qui est chargé de la maintenance d'une porte automatique d'accès à un parking est tenu d'une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité de l'appareil ». C'est ainsi une obligation de résultat qui est mise à la charge de la société en charge de l'entretien de la porte automatique et la formule employée n'est pas sans rappeler celle dont use la même chambre de la Cour de cassation s'agissant de l'entretien de l'ascenseur (Cass. civ. 3, 1 er avril 2009, n° 08-10. Entretien porte automatique magasin au. 070 N° Lexbase: A5177EEH, v. notamment D. Bakouche, obs. in Chron., Lexbase, Droit privé, n° 348, avril 2009 N° Lexbase: N0417BKN: « celui qui est chargé de la maintenance et de l'entretien complet d'un ascenseur est tenu d'une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité, la cour d'appel, qui n'a pas relevé que le dysfonctionnement de l'ascenseur était dû à une cause extérieure à l'appareil, a violé le texte susvisé »).
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Vous pourrez choisir le mode de fermeture. Avantages Possibilté d'activer la fermeture avec la luminosité grâce au capteur de lumière Possibilité d'activer en fonction de l'heure, en différenciant les jours de la semaine et le week-end Permet de protéger vos animaux contre les prédateurs et de les enfermer le soir Sécurité qui bloque la porte si elle rencontre un obstable (une poule qui rentre par exemple) Au choix: à brancher ou sur pile Caractéristiques Dimensions du boitier: 24 x 16 x 11 cm Garantie: 3 ans Sur secteur 230 volts ou avec 4 piles AA Produits complémentaires
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