Réglementation Chauffeur De Caractères
Celui-ci a alors le choix entre: la poursuite du voyage ou le réacheminement vers la destination finale sans coût supplémentaire dans des conditions comparables et dans les meilleurs délais; si le passager fait le choix du remboursement, il peut également, bénéficier «s'il y a lieu, un service de transport de retour gratuit, en autobus ou en autocar, dans les meilleurs délais, jusqu'au point de départ initial tel qu'établi dans le contrat de transport». (art 19 point 1. Réglementation – Travel Car France. b); par ailleurs, les passagers ont droit à une indemnisation qui équivaut à 50% du prix du billet en cas d'annulation du service si le transporteur n'offre pas au passager le choix entre le remboursement et le réacheminement. En outre, en cas d'annulation ou de retard de plus de 90 mn pour un voyage dont la durée prévue excède trois heures, le transporteur doit offrir gratuitement au passager des collations, repas ou rafraîchissements, pour autant qu'il y ait de quoi se restaurer à bord du bus ou dans la station ou qu'ils puissent raisonnablement être livrés.
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Voyager en autocar: quels droits pour les passagers? - PDF, 330 Ko Quelle est la réglementation applicable aux passagers d'un autocar? Le règlement (UE) n° 181/2011 définit les droits des passagers voyageant par autobus ou autocar dans l'Union européenne. Cette règlementation est applicable dans son intégralité: aux services réguliers destinés à des catégories non déterminées de passagers, lorsque la montée ou la descente du passager a lieu sur le territoire d'un État membre; et aux services de longue distance (la distance prévue à parcourir doit être supérieure ou égale à 250 km). La réglementation s'appliquera à tous les services réguliers avec une distance prévue e plus de 250 kilomètres, ce qui signifie que les passagers voyageant uniquement sur une partie d'un tel service longue distance sont également couverts. Réglementation | Informations pratiques | Alizé Voyages. Avant le voyage Comment réserver son billet? La réservation s'effectue soit à l'agence de la compagnie d'autocar, soit sur son site internet. L'arrêté du 10 avril 2017 relatif à l'information sur les prix des prestations de certains services de transport public collectif de personnes garantit au voyageur la possibilité de comparer les différentes prestations et les différents modes de transport.
Le véhicule Selon le code de la route, les autocars sont des autobus répondant à des caractéristiques définies par arrêté du ministre du transport, affecté au transport de personnes sur de longues distances et permettant le transport des occupants du véhicule principalement en places assises. Ces véhicules de transport en commun sont de catégories M2 (poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes) ou M3 (poids maximal supérieur à 5 tonnes). Les autocars articulés sont composés d'au moins 2 tronçons rigides reliés entre eux par des sections articulées, lesquelles permettent la libre circulation des voyageurs, les sections rigides étant reliées de façon permanente et ne pouvant être disjointes que par une opération nécessitant des installations spécifiques. Les constructeurs d'autocars et de minibus sont nombreux avec toutes sortes de véhicules sur le marché. Réglementation autocariste, location de car et minibus en France. Les marques fréquemment utilisées sont IrisBus, Mercedes-Benz, Volvo et Scania. Un peu d'histoire Les autocars et autobus sont les successeurs des omnibus tirés par des chevaux.