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Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 1er juillet 2009, 316472 L'article 15 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2008-592 du 23 juin 2008, prévoit que les détachements ne peuvent être accordés lorsque la rémunération afférente à l'emploi de détachement excède la rémunération globale perçue dans l'emploi d'origine majorée, le cas échéant, de 15 p. 100. Ces dispositions, qui servent de fondement à la décision d'octroi ou de refus du détachement, n'ont pas pour objet de plafonner … Lire la suite… Plafonnement de la rémunération du fonctionnaire détaché · Dispositions propres aux personnels hospitaliers · Fonctionnaires et agents publics · Détachement · Conditions · Mayotte · Centre hospitalier · Fonctionnaire · Éloignement · Justice administrative 3.
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Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 mars 2020, Mme B..., représentée par Me Favre... France, Cour administrative d'appel de Marseille, 23 février 2022, 21MA04214... n° 88-386 du 19 avril 1988; - le décret n ° 88-976 du 13 octobre 19888; - le code de justice... 54-04-01-01 Procédure. - Instruction. - Pouvoirs généraux d'instruction du juge.
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Celle-ci reste le traitement indiciaire brut afférent à l'emploi d'origine (pas de réduction de l'assiette). Employeur redevable: employeur d'origine avec remboursement par l'employeur d'accueil ( Décret n°2007-173 du 7 février 2007, article 6-II-2°).
( Loi n°84-53, article 67; Loi n°86-33, article 54; Cour de cassation, chambre sociale, 7 juillet 1998, pourvoi n° 95-43419). En cas de refus de l'emploi proposé, le fonctionnaire sera placé d'office en position de disponibilité ( Décret n°86-68, article 20). Note globale: 2/5 (6 votes)
| alpha: G | artiste: Guy Béart | titre: Les couleurs du temps | La mer est en bleu entre deux rochers bruns.
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Chanson "les couleurs du temps", paroles et musique de Guy Béart. | Paroles de chansons françaises, Texte de chanson, Paroles de chansons
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Guy Béart Paroles de Les couleurs du temps Paroles et musique: Guy Béart La mer est en bleu, entre deux rochers bruns. Je l'aurais aimée en orange Ou même en arc-en-ciel, comme les embruns, Étran-an-ge. [Refrain:] Je voudrais changer les couleurs du... La mer est en bleu, entre deux rochers bruns. [Refrain:] Je voudrais changer les couleurs du temps, Changer les couleurs du monde, Le soleil levant, la... Laissez un commentaire Commentaires Quand est-ce que vous avez écouté cette chanson pour la première fois? Laissez le premier commentaire!
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Les Couleurs Du Temps Guy Beart GUY BEART Les Couleurs Du Temps Lyrics Paroles et musique: Guy Bart (c) ditions Espace Capo III 1La mer est en bleu, entre deux rochers bruns Je l'aurais aime en orange Ou mme en arc-en-ciel, comme les embruns tran-an-ge RJe voudrais changer les couleurs du temps Changer les couleurs du monde Le soleil levant, la rose des vents Le sens o tournera ma ronde Et l'eau d'une larme, et tout l'ocan Qui gron-on-de.
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Russia is waging a disgraceful war on Ukraine. Stand With Ukraine! français Les couleurs du temps ✕ La mer est en bleu entre deux rochers bruns.
Paroles de la chanson La danse du temps par Guy Béart Hier j'avais tout le temps Maintenant, c'est embêtant, Je n'ai plus qu' deux petites minutes Tout le reste, on me l'a pris, flûte!