Pacte Territorial De Transition Écologique Et Industrielle

Sunday, 7 July 2024

Ce mouvement de relocalisation doit également emporter l'adhésion des Français. Là encore, une industrie respectueuse du climat peut apporter les bonnes réponses. D'abord aux questionnements des plus jeunes. " Il n'y a pas un jeune qui ne nous dit pas: à quoi bon votre croissance si c'est dans un monde invivable ", rappelle le ministre. Mais aussi des riverains des futures usines, réticents à l'idée qu'un site de production s'installe à proximité de chez eux. L'acceptabilité sociale de l'industrie ne se fera, selon Bruno Le Maire, qu'avec des usines propres et faiblement émettrices en CO2. Des secteurs à développer Côté entreprises, le ministre entend rouvrir le chantier de la baisse des impôts de production, ces impôts locaux qui s'ajoutent à l'impôt sur les sociétés, afin de les inciter à investir dans de nouvelles usines. François de Rugy lance le Pacte territorial de Transition écologique et industrielle - Magazine Decideurs. Cette requête fréquente de la part des organisations patronales pourrait toutefois s'accompagner de contreparties, en conditionnant par exemple la baisse de ces impôts à des investissements pour réduire leur empreinte carbone.

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Sont notamment concernés des investissements d'isolation thermique et d'équipements composant des systèmes de chauffage, de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid, de climatisation (outre-mer), de ventilation des locaux. En complément, un renforcement de l'accompagnement des acteurs du « petit tertiaire privé » (bureaux, tourisme…) dans le cadre du programme « Service d'Accompagnement pour la Rénovation Energétique » conduit par l' Agence de la transition écologique (ADEME), pourrait également être envisagé dans le cadre de cette action du plan de relance. Pacte territorial de transition écologique et industrielle bois metal. 15 millions d'euros pour l'accélération de la transition écologique de 45 000 artisans, commerçants et indépendants grâce au financement de diagnostics et l'accompagnement. Les réseaux des CCI France et des CMA France pourront réaliser 35 000 diagnostics et 10 000 actions d'accompagnement dans le cadre de ce dispositif exceptionnel. 35 millions d'euros pour la mise à disposition d'aides forfaitaires pour les actions et investissements dans l'écoconception des produits et services développés par les PME.

Un travail et une implication largement salués, et qui ont bénéficié d'un financement de l'Ademe et du fonds spécialement mis en place par le Gouvernement pour accompagner la reconversion des territoires charbon. Une nouvelle étape s'engage maintenant, avec la mise en œuvre et le déploiement des projets inscrits dans le Pacte, avec, pour certains, de nouvelles contributions possibles du Cerema: étude de faisabilité d'un démonstrateur de gazéification hydrothermale, appui à l'élaboration d'une stratégie d'attractivité pour la Communauté de Communes Estuaire et Sillon, étude prospective sur l'avenir énergétique de l'estuaire...