Avenant Au Contrat De Prestations De Logistiques Au Sien De La Société Nestle Marco S.A - Documents Gratuits - Sraidiyassine
Ce pack contient: un modèle de contrat d'entreposage logistique une notice explicative pour vous guider Auteur: Me Pauline MORDACQ Avocat au Barreau de Paris depuis 1996, elle exerce une activité dominante en droit commercial, droit du travail et droit bancaire. Titulaire du DEA de droit des affaires de Paris I et du DEA de droit public des affaires de Paris XIII, elle a en... Voir la fiche de l'auteur Ce que pensent nos clients Autres produits pouvant vous intéresser
Contrat De Prestation Logistique Modèle
CABINET LARTIGUE-TOURNOIS & ASSOCIES M. Fabrice DESITTER est Consultant Expert en logistique auprès de groupes industriels et commerciaux et a acquis une connaissance opérationnelle des questions logistiques à des postes décisionnels, aussi bien dans un environnement national qu'international Pour en savoir plus CABINET DESITTER
Les obligations de confidentialité des parties en vertu du présent article 12 se poursuivent pendant et après la résiliation de l`accord. Au cours de cette période de six (6) mois, l`expéditeur demandera des propositions tarifaires pour les services de transport et d`expédition vers et depuis le nouvel emplacement auprès du transporteur et d`autres fournisseurs de transport de tiers. Contrat de prestation logistique mon. En cas de manquement au présent accord qui n`est pas expressément énoncé dans les articles 6. L`expéditeur a le droit de résilier le présent contrat immédiatement si le transporteur omet de maintenir les licences visées à l`article 2 du présent contrat ou sous-traite les services de transport à un transporteur qui n`est pas dûment agréé. Les taux énoncés dans la pièce justificative (lettre d`exposition de la liste) sont applicables aux expéditions de (date de début) à (date de fin). Si, pendant la durée du présent contrat, l`expéditeur interrompt la production à l`emplacement principal ou cesse ses activités à l`entrepôt principal visé par le présent accord, l`expéditeur doit fournir un préavis d`un (1) mois avant de cesser ses activités aux Emplacement.