Tableau De Correspondance Carte Grise
Mentions obligatoires Qu'il soit daté d'avant ou après le 1 er Juin 2004 (date de mise en circulation du certificat d'immatriculation européen), votre certificat d'immatriculation comprend des mentions obligatoires qu'il est utile de connaître. Mentions obligatoires (B) date de la première immatriculation (D. 1) marque avec en (D. 2) variante et version et en (D. 3) la dénomination commerciale (F. 1), (F. 2), (F. 3) masse en charge maximale (I) date de la carte grise (P. 3) type de carburant (P. 6) puissance administrative (S. 1) nombre de places assises y compris celle du conducteur (U. 1) niveau sonore à l'arrêt (en décibels) (U. 2) vitesse du moteur (en tours/minute) (V. 7) émission de CO2 Listes des nouvelles données du certificat d'immatriculation européen Liste des nouvelles données du certificat d'immatriculation européen C. 4 a) Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule C. Tableau de correspondence carte grise la. 4. 1 Mention précisant le nombre de personnes D.
Tableau De Correspondence Carte Grise France
Pour accompagner les usagers (particuliers ou professionnels) et les aider à acheter un véhicule neuf ou d'occasion plus propre ou ayant une norme Euro supérieure, en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule, l'Etat français a choisi de verser une prime aux ménages les plus modestes et les actifs qui ne paient pas d'impôts et qui parcourent de nombreux kilomètres chaque jour pour se rendre à leur lieu de travail (60 km environ). Cet avantage connu sous le nom de "Prime à la conversion" a été instauré dans le cadre du plan Climat avec l'objectif de remplacer plus de 100 000 véhicules par an, par des véhicules faiblement émetteurs. Pour en bénéficier, il faut remplir un certain nombre de conditions comme celui de mettre obligatoirement hors d'usage une voiture ou une camionnette de moins de 3, 5 tonnes de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) et ayant été immatriculée avant 1997 s'il s'agit d'un moteur à essence ou bien pour les diesels, d'avant 2001 pour les foyers imposables ou d'avant 2006 pour les ménages non imposables.
2: Nombre de places debout V. 7: CO2 V. 9: Indication de la classe environnementale de réception CE Zoom sur les détails de la carte grise Rubrique A: Le numéro d'immatriculation Il s'agit du numéro inscrit sur les plaques d'immatriculation. Selon le SIV, le numéro d'immatriculation suit le format suivant: AA-123-ZZ. Rubrique B: La date de la première immatriculation du véhicule Cette rubrique indique la date à laquelle le véhicula a obtenu pour la première fois une autorisation de mise en circulation. Comment connaître la norme Euro de mon véhicule ? - PayCar. Si le véhicule a déjà circulé avant l'instauration du SIV, alors cette date correspond à la date d'édition de l'ancienne carte grise. Rubrique C: Les informations sur le(s) propriétaire(s) du véhicule Champ C. 1: Nom et prénom du propriétaire du véhicule Champ C. 3: Adresse complète où le véhicule est immatriculé Champ C. 4a: Mention précisant que la personne indiquée en C. 1 est propriétaire du véhicule Champ C. 1: Nom et prénom du ou des cotitulaires du véhicule Rubrique D: Les informations générales sur la voiture Champ D.