Le Code Wallon Du Bien Être Animal
Nos voisins belges ont parlé: le texte visant à protéger les animaux a été approuvé ce mercredi 3 octobre par le Parlement de Wallonie, avec 67 voix pour 2 abstentions. « L'animal est un être sensible qui possède des besoins qui lui sont spécifiques selon sa nature », c'est ainsi que le nouveau code wallon commence son premier chapitre. Ce texte, porté par le ministre du bien-être animal Carlo Di Antonio est une refonte complète de la loi relative à la protection des animaux de 1986. Découpé en 12 chapitres et 109 articles, ce code défini notamment les conditions de détention, de transport, d'abattage ou encore de commerce des animaux. Un permis de détention C'est certainement la mesure phare du texte. Le code walloon du bien être animal planet. Chaque citoyen détiendra automatiquement et gratuitement un permis l'autorisant à détenir un animal. Celui-ci pourra être retiré en cas d'infraction au code. Une base de données listera toutes les personnes qui auront été dépossédées de ce permis. Pratiques proscrites et sanctions Le sujet suscite à chaque fois des vagues d'indignations, les manèges à poneys sont désormais interdits!
Code Wallon Bien Être Animal
Le code crée un comité wallon pour la protection des animaux d'expérience. Infractions au bien-être animal La maltraitance animale est sévèrement punie en Wallonie, le caractère criminel des faits peut être retenu pour les cas les plus graves. En cas de poursuite judiciaire, des sanctions pénales seront appliquées. Dans les cas les plus graves, les peines prévues vont d'une réclusion à temps de 10 à 15 ans et/ou d'une amende pouvant aller jusqu'à 10 millions €. Nouvelle réglementation — Site de Lasne. S'il n'y a pas de poursuite du Parquet, l'administration wallonne sera en mesure d'infliger une amende administrative pouvant aller de 50 à 100 000 €. Retour aux actualités
Le Code Walloon Du Bien Être Animal Planet
» Les policiers ont surement des cas plus urgents à traiter mais la maltraitance animale est un acte criminel à sanctionner «. Il observe néanmoins des changements dans les mentalités. « Les autorités réalisent qu'on ne peut plus fermer les yeux «. Il souligne en particulier les avancées en matière de détention d'animaux du nouveau code. Le code du bien-être animal adopté par le Parlement Wallon - Cheval Magazine. Pour rappel, chacun peut, dès la majorité, posséder un animal mais les autorités pourront désormais retirer ce droit à tout moment. « Je pense que ça va réduire considérablement le trafic au sein des refuges et le nombre d'abandons. ça va changer notre quotidien ». Nina Dautrebande
Pour s'en rendre compte, téléphonez pour signaler des situations impunies et vous apprendrez rapidement qu'ils sont débordés, en sous-effectif, démoralisés…mais parfois, bizarrement, ils sont là pour des cas mineurs? C'est ce que nous appelons les interventions « politiques » nébuleuses… Quant aux décisions judiciaires, on a le sentiment que les juges ont peu de considération pour la vie d'un animal au vu de la légèreté des peines prononcées, quand ce n'est pas un non-lieu. Rares sont les décisions sévères. Quant au retrait de permis, il n'est pas contrôlé ce qui rend quasi nul son efficacité…D'autant qu'il y a peu, refuges et associations ne pouvaient disposer du nom des personnes concernées par un retrait de permis de détenir un animal… Un réel permis devrait voir le jour mais qui va le délivrer, pour quels animaux, qui va vérifier que vous n'avez pas un retrait de permis? Le code wallon du bien être animal hospital. Et où vérifier? Via le registre national? Si oui, seuls des agents assermentée y ont accès. Ou il faudra travailler sur des listes qui devront être mises à jour via un réseau spécifique.