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10/2018 - Mis à jour le 14/12/2020 par Nicolas. F Le nantissement d'un contrat d'assurance vie sert de garantie à une banque ou à un établissement de crédit. Lors de la mise en place d'un prêt immobilier par exemple, le nantissement remplace une hypothèque ou une assurance de prêt. Voici comment nantir une assurance vie. Comment fonctionne le nantissement d'un contrat d'assurance vie? Une sûreté conventionnelle, établie au profit d'un établissement bancaire. Le Code civil définit les règles du nantissement des contrats d'assurance vie. Ils permettent notamment au détenteur d'un contrat de donner celui-ci en garantie d'un prêt. Il s'agit alors d'une sûreté conventionnelle, établie au profit d'une banque, d'un établissement de crédit ou de tout autre créancier. Pour l'emprunteur, nantir son contrat d'assurance vie a deux avantages principaux: éviter les frais induits par une assurance décès ou une hypothèque traditionnelle; la possibilité de garantir le prêt d'une tierce personne. Sur le plan financier, le nantissement est également intéressant car il permet d'emprunter tout en conservant l'antériorité fiscale du contrat d'assurance vie.

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Une solution si la banque l'accepte. ​ Un emploi peu utilisé ¶ L'assurance-vie peut être mise à contribution dans diverses situations. Ici nous l'étudierons sous l'aspect d'alternative à l'assurance emprunteur lors d'un prêt immobilier. Un établissement prêteur souhaitera sans doute, une assurance en couverture de prêt, pour l'octroi d'un crédit immobilier. Pour être précis, c'est même une exigence fréquente de la part des banques. ​ Cette assurance emprunteur ¶ Elle permet à la banque d'être rassurée sur le remboursement du prêt octroyé en cas d'issue fatale de son client. Le coût de l'assurance varie en fonction de différents critères, parmi lesquels figurent: Les antécédents médicaux, l'état de santé présent, et l'âge du futur assuré. Il est aussi tenu compte de la nature du prêt et des risques couverts. En conséquence de quoi, le pourcentage de cette assurance peut vite s'avérer élevée. Selon les circonstances, soit cette assurance est difficile à obtenir, soit son coût est prohibitif.

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L'assurance de prêt n'est pas obligatoire dans le cadre d'un emprunt immobilier. Pour les personnes disposant d'une épargne suffisante, il est possible de nantir une partie de son épargne afin de garantir son crédit immobilier et de s'affranchir du coût généré par l'assurance de prêt. En général, l'emprunteur choisira de nantir son contrat d'assurance vie, qui constitue une épargne parfaitement adaptée à ce type d'opération financière. Ce qu'il faut retenir Le nantissement d'un contrat d'assurance vie est recommandée aux personnes âgées désireuses de contracter un crédit immobilier Le nantissement d'un contrat d'assurance vie est parfaitement aux investisseurs locatifs dans le cadre d'un prêt in fine, pour des raisons fiscales. Le nantissement d'un contrat d'assurance vie Si l'emprunteur dispose d'une épargne suffisante, il peut choisir de nantir une partie de son épargne auprès de sa banque afin de garantir le remboursement de son crédit immobilier. Il s'agit d'un contrat par lequel l'emprunteur affecte une partie de son épargne en garantie de son crédit immobilier.

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Par définition, le nantissement du contrat d'assurance-vie est une opération par laquelle le souscripteur donne son contrat en garantie à son créancier. Par cette opération le créancier du souscripteur acquiert le droit de se faire payer, par préférence, à hauteur des sommes garanties, les prestations dues par l'assureur. L'acte de nantissement est conclu entre le souscripteur du contrat d'assurance-vie et le bénéficiaire de la garantie de passif c'est-à-dire le créancier. Les modalités de fond En principe, seul le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie a la qualité pour nantir son contrat. Néanmoins selon l'article L132-2 alinéa 2 du Code des assurances, si le souscripteur n'est pas la personne assurée, le consentement du tiers bénéficiaire est requis.

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Les conséquences du nantissement d'un contrat d'assurance vie Les avantages Parmi les avantages notable du nantissement: permet à l'emprunteur d'obtenir un prêt tout en conservant la propriété de ses placements et sans être contraint à désinvestir. permet à l'emprunteur de ne pas faire de retrait sur son contrat pour financer tout ou partie de son investissement immobilier. évite la constitution d'hypothèque assez onéreuse. évite d'avoir à contracter un contrat d' assurance emprunteur (souvent à un coût très élevé pour les emprunteurs âgés ou à risques). L'épargne reste investie et continue à fructifier. À l'issue du remboursement, l'extinction du nantissement s'opérera sans frais (contrairement à l'hypothèque qui entraîne des frais de mainlevée). Dans le cas d'un prêt in fine destiné à l'acquisition d'un bien locatif, le nantissement du contrat permettra le remboursement du crédit au terme, l'emprunteur n'ayant pendant la durée du crédit qu'à s'acquitter du montant des intérêts qu'il pourra par ailleurs déduire de ses revenus locatifs.

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En revanche, les contrats basés sur des supports à risque entraîneront un abattement pour tenir compte d'une possible dévalorisation du contrat (voir: contrat multisupport). Cette décote pourra être plus ou moins importante en fonction du risque inhérent à vos placements. Si l'organisme prêteur estime vos supports trop risqués, il pourra même refuser purement et simplement de nantir votre contrat. Conséquences fiscales du nantissement Un contrat d'assurance vie nanti reste soumis à l'ISF, le fisc estimant qu'il fait toujours partie intégrante du patrimoine du souscripteur (voir: fiscalité assurance vie). À savoir: La Cour de cassation (arrêt du 9 février 2012) considère qu'un contrat d'assurance vie nanti doit être intégré à la succession du souscripteur défunt. Coût du nantissement d'un contrat d'assurance vie Généralement le nantissement entraînera des frais forfaitaires variant selon les établissements bancaires. Parfois, les frais seront fonction d'un pourcentage du capital prêté (en général inférieur à 1% HTVA).

Quoi qu'il en soit, ces frais seront moindres que ceux d'une constitution d'hypothèque (de l'ordre de 1, 5 à 2% HTVA). Plutôt méconnu, le nantissement en terme d'assurance-vie peut permettre à l'assuré d'améliorer les conditions d'un prêt immobilier, surtout s'il dispose d'un investissement peu risqué. Donc en plus d'être un excellent outil de financement et de transmission, le contrat d'assurance vie est également un instrument d'épargne. Comparez les meilleures assurances vie du marché pour plus de rendement!