Les Avantages Liés Au Statut De Jeune Docteur Dans Le Cadre Du Cir - Optimal Gestion
Ainsi, le prorata n'est pas déterminé sur le temps de présence contractuel (temps plein, temps partiel, CDD) mais sur un prorata d'activité de R&D. Il est donc parfaitement possible qu'une entreprise ayant des effectifs constant ou en croissance mais constatant une baisse conjoncturelle de ses activités de recherche se voit refuser le statut de Jeune Docteur. En conséquence, lors du calcul de la variation de l'effectif, il est nécessaire de rester vigilant au prorata d'affectation des salariés afin d'analyser si les conditions données par la doctrine administrative sont remplies. Dans le cas contraire, une contestation pourrait être amenée par l'administration fiscale.
Jeune Docteur Circulaire
Le nombre de recrutement de jeune docteur a quadruplé en passant de 439 à 1 890 entreprises concernées entre 2007 et 2015, selon le dernier rapport de la CNEPI sur l'impact du CIR*. Pourquoi un tel succès? Mis en place pour favoriser l'embauche des doctorants dans les équipes de Recherche et Développement (R&D) des sociétés privées, le dispositif jeune docteur offre des avantages significatifs aux entreprises déclarant du Crédit Impôt Recherche (CIR) (dépenses de personnel prises en compte pour le double de leur montant, dépenses de fonctionnement majorées…). Vous souhaitez en savoir plus? Sogedev vous éclaire sur le recrutement de ces jeunes docteurs! ⇒ Téléchargez l'infographie complète au format PDF en cliquant ici Qu'est-ce qu'un « jeune docteur »? Derrière cette expression se cache une définition relativement simple: le terme « jeune docteur » s'applique à la signature du premier CDI du docteur dans son domaine d'étude doctorale suite à l'obtention de sa thèse. Quel que soit l'âge, le lieu de recrutement (en France ou à l'étranger) et sans notion de délai entre les deux événements.
Jeune Docteur Cir 5
» ( BOI-BIC-RICI-10-10-20-20, n° 220). La société défendait la prise en compte de ce personnel en tant que « jeune docteur » dès lors qu'il avait bien obtenu son doctorat en 2014 et bénéficié d'une augmentation matérialisée dans son bulletin de paie de 2016 qui s'analysait selon la société comme une reconnaissance de son nouveau statut et un avenant à son contrat de travail – lequel n'est soumis à aucune condition de forme. Le juge retient que la société ne peut se prévaloir de la tolérance doctrinale sur l'éligibilité au régime jeune docteur des personnels ayant obtenu leur doctorat après embauche, que si elle entre « dans les prévisions de la doctrine, appliquée littéralement ». Or, explique la Cour, tel n'est pas le cas ici, puisque la société n'a pas signé d'avenant au contrat de travail du salarié. Est donc indifférente la circonstance que le jeune docteur aurait bénéficié d'une augmentation en 2016 (période en outre postérieure au litige) qui matérialiserait l'accord implicite des deux parties sur la conclusion d'un avenant, en l'absence de signature d'un tel avenant.
Jeune Docteur Cir 8
Dans l'exemple ci-dessous, nous avons réalisé une simulation du crédit d'impôt récupéré avec un jeune docteur affecté à 100% et 80% de son temps sur des projets de R&D. Cela nous montre qu' un jeune docteur ne coûte rien à son entreprise dès lors qu'il passe au moins 80% de son temps à faire de la R&D! Pour vous permettre de mieux apprécier le dispositif, nous avons développé un simulateur. Gardez en tête que ce statut est valable pendant 2 ans et que le CIR se récupère une fois par an et porte sur les dépenses en R&D de la dernière année civile écoulée (année N-1). En 2022, vous pourrez ainsi obtenir du crédit impôt recherche sur les salaires 2021 de votre jeune docteur. Combien est payé votre jeune docteur (salaire brut annuel)? 0k€ 200k€ 5 k€ Estimez le pourcentage de temps passé par votre jeune docteur sur les projets de R&D: 0% 100% 80% Votre jeune docteur vous permet de récupérer en CIR: 0 € Mensuel Annuel De quoi motiver les entreprises à recruter en CDI les titulaires d'un doctorat!
Les avantages liés au statut de Jeune Docteur Les avantages liés à ce statut sont nombreux, les principaux sont les suivants: Contribution d'un docteur aux travaux de recherche dans votre entreprise ce qui renforce la sécurisation de votre CIR en cas de contrôle fiscal. Une prise en compte double sur la base du salaire du salarié dans le calcul des frais de personnel pendant les 24 premiers mois suivant le recrutement. Une prise en compte double dans le calcul des frais de fonctionnement. Exemple Votre entreprise embauche un salarié diplômé d'un doctorat au début de l'année N à 50K€ chargé. Son temps R&D est équivalent à 90% de son temps travaillé. Sans le statut de Jeune Docteur Frais de personnel: 50K€ x 90% = 45K€ Frais de fonctionnement: 45K€ x 43% = 19. 35K€ Montant des dépenses éligibles: 64. 35K€ Montant du CIR: 64. 35K€ x 30% = 19. 31K€ Avec le statut de Jeune Docteur Frais de personnel: 50K€ x 90% x 2 = 90K€ Frais de fonctionnement: 90K€ x 100% = 90K€ Montant des dépenses éligibles: 180K€ Montant du CIR: 180K€ x 30% = 54K€ Auteur: Emmanuelle Herrenschneider-Chen Consultante en financement de l'innovation 01 47 20 33 75 Related Posts
Régulièrement aménagé pour favoriser la recherche et l'innovation en France, le crédit d'impôt recherche (CIR) vise notamment à inciter les entreprises innovantes à recruter de jeunes docteurs dans leurs équipes de Recherche & Développement (R&D). Un article plus récent a été publié à ce sujet sur notre blog! Cliquez ici pour y accéder. Dépenses de personnel prises en compte pour le double de leur montant, dépenses de fonctionnement majorées, dépenses relatives à l'embauche d'un doctorant dans le cadre d'une CIFRE intégrées dans le CIR… sont autant d'avantages dont vous pouvez bénéficier si vous envisagez de recruter un jeune docteur. Sogedev fait le point sur les questions à vous poser avant d'engager ce recrutement. Crédit d'impôt recherche: une réforme bénéfique pour l'emploi des jeunes docteurs Parmi les mesures instaurées par la réforme du CIR 2008, notons le doublement des dépenses de salaire liées à un jeune docteur dans le calcul du CIR et la majoration à 100% du taux forfaitaire des frais de fonctionnement, pour ces mêmes recrutements.