La Diffusion De La Musique Dans Un Lieu Public, Quelles Sont Les Règles À Respectées ? – Droit De La Musique

Diffuser de la musique protégée sans autorisation constitue un délit de contrefaçon qui peut être puni de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende. Même si ces sanctions sont rarement prononcées, en ne déclarant pas vous-même, vous risquez de perdre l'avantage des tarifs réduits de la SACEM. Les forfaits sur la redevance SACEM La redevance de droits d'auteur et la rémunération équitable pour la sonorisation d'un établissement consistent en un forfait annuel. Son montant est adapté au type d'activité et à l'importance des établissements. Différences entre les tarifs réduits et Les tarifs de base ou général Les bons élèves qui ont déclarés à temps auront droits aux tarifs réduits tandis que les autres écoperont des tarifs de base ou général (selon les termes employés par la SACEM). Enfin, pour les plus malins, vous adhérerez à un organisme professionnel ayant conclu un accord commercial avec la SACEM. Vous bénéficierez alors de réductions supplémentaires sur la base des tarifs réduits.

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C'est ainsi que de nouveaux genres style 'lounge' et 'deephouse' sont apparus depuis quelques années sur le devant de la scène et que l'on entend ce style musical de plus en plus chez les restaurateurs (surtout les jeunes). Populaire depuis des années, le jazz reste le choix idéal pour bon nombre de restaurateurs qui veulent conférer à leur établissement une ambiance décontractée et accessible. Les tendances en matière d'utilisation de musique dans les restaurants dépendent aujourd'hui du concept choisi. De plus en plus de restaurants choisissent en effet d'accorder un rôle plus important à la musique dans leur restaurant-concept. The Jane, à Anvers, en est un bon exemple. En effet, un DJ y assure régulièrement l'ambiance musicale. A cela s'ajoute que la musique évolue au gré du repas, de lounge tranquille à de la house plus rythmée. Un choix qui cadre tout à fait avec le concept, mais n'est certainement pas transposable partout. Au restaurant La Buvette à Bruxelles, pas de DJ mais un tourne-disque qui diffuse principalement des morceaux de rock & roll – ici aussi parfaitement adaptés à l'ambiance du restaurant.

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Dans un salon de coiffure, si une seule source sonore est utilisée (sans haut-parleur supplémentaire), la redevance est fixée forfaitairement à 90 € HT, quel que soit le nombre d'employés. Remarque: le nombre d'employés à prendre en compte est uniquement celui qui est en contact direct avec la clientèle: vendeurs, caissiers, animateurs de vente, direction, etc. Il est calculé en fonction de la moyenne annuelle des équivalents temps plein, sur la base de 600 heures annuelles (apprentis inclus). En sont exclus les personnels administratifs, les représentants, le personnel d'entretien, etc. Cafés - Restaurants - Bars Les tarifs sont établis selon un barème qui dépend du nombre de places assises dans l'établissement et de l'importance de la zone de chalandise (en fonction du nombre d'habitants de la ville où est situé le café ou le restaurant). Ils varient de 90 € à 498 €. Pour les établissements situés à Paris, un forfait particulier est appliqué, qui varie de 210 € à 759 €. Lorsqu'une seule source sonore est utilisée (sans haut-parleur supplémentaire), l'établissement est qualifié de « petit café », quel que soit le nombre de places assises.

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Spotify, Deezer Qobuz ou Apple Music: quelle que soit la votre, un ordinateur, un tuner internet ou un smartphone peuvent jouer le rôle de lecteur audio, connecté en jack à l'ampli. Sonoriser son restaurant en Public Address (ligne 100V) Comment sonoriser un restaurant avec 3 salles Budget matériel estimatif: 1350 euros Dans ce cas de figure, on doit sonoriser un restaurant de 3 salles, avec un impératif: pouvoir diffuser une ambiance musicale différente dans chacun des espaces. On peut utiliser pour cela l' ampli-préampli AM4120 de Rondson (encore eux! ). 4x60W, il est équipé de 4 sorties indépendantes, chacune pouvant être associée à la source de votre choix grâce à une matrice audio. Cet ampli dispose de 5 entrées audio, et surtout de son propre lecteur MP3 avec ports pour carte SD et clé USB. Les sorties enceintes se font sur borniers 100V, 70V ou 4ohms, avec le réglage du volume individualisé. Côté diffusion, on utilisera 3 enceintes CSL615T de Rondson. Ces haut-parleurs 100V proposent un son Haute Fidélité, avec woofer 160mm et tweeter.